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Convention Collective 2005-2009
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ARTICLE 51:00 - DURÉE ET RÉTROACTIVITÉ
51:01 - 51:02 - 51:03 - 51:04 - 51:05 - Index de tous les articles
51:01
La présente convention entre en vigueur le jour de la signature et se termine le 31 mars 2009. Les échelles salariales prévues à l’annexe A doivent être conformes aux augmentations salariales convenues selon les dates prévues à l’article 45.01. La rétroactivité est calculée jusqu’à la signature de la convention collective en fonction des nouvelles échelles salariales pour la période antérieure au 1er janvier 2005 et applicable sur toutes les heures payées (excluant l’assurancesalaire et les accidents du travail) pour tous les employés encore à l’emploi de l’employeur à la date de signature de la convention ainsi que pour ceux qui ont quitté l’emploi à la suite de leur retraite ou de leur décès. Le montant tenant lieu d’avantages sociaux prévu à l’article 50.02 est rétroactif au 1er janvier 2003 selon les mêmes modalités.

La période débutant le 1er janvier 2005 est régie selon les dispositions prévues à cet effet à l’article 45.01.
51:02
La rétroactivité est versée à chaque employé qui y a droit au plus tard dans les trente (30) jours suivant la signature de la convention collective.
51:03
Les employés de succursales et de bureaux dont l'emploi a pris fin avant la signature de la convention collective suite à leur retraite ou à leur décès peuvent faire leur demande de paiement de la rétroactivité au Service de la rémunération de la Société des alcools du Québec dans les deux (2) mois de l'expédition par l'employeur d'un avis les informant de leur droit.

L’employeur fournit au syndicat la liste de tous les employés qui ont quitté leur emploi depuis le 31 décembre 2002, ainsi que leur dernière adresse connue. Les ayants droit de tout employé décédé pourront réclamer ce paiement.
51:04
Les conditions de travail contenues à la présente convention s'appliquent jusqu'à la signature d'une nouvelle convention.
51:05
Il est convenu que toutes les primes sont indexées selon les mêmes taux que les augmentations salariales prévues à l’annexe « A ». Le montant de l’indexation des primes seront versées rétroactivement au 1er janvier 2005 selon les dispositions de l’article 45.01
 
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