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Convention Collective 2005-2009
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Index de tous les articles
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Aucun employé dont la langue maternelle est le français n'est tenu d'utiliser une autre langue pour fins de communication interne.
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L'employé dont la langue maternelle est le français doit utiliser la ou les autres langues qu'il connaît pour fins de service à la clientèle, selon les nécessités du service.
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L'employé dont la langue maternelle est le français ne voit pas ses chances d'avancement diminuées du seul fait qu'il lui est impossible de s'exprimer dans une autre langue.
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Les articles 41 à 49 de la Charte de la langue française sont réputés faire partie intégrante de la présente convention collective.
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