Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ Syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la SAQ
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Convention Collective 2005-2009
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ARTICLE 4 - RÉGIME SYNDICAL
4:01 - 4:02 - 4:03 - 4:04 - 4:05 - 4:06 - 4:07 - Index de tous les articles
4:01
  1. Tout employé membre du syndicat à la date de la signature de la présente convention doit comme condition du maintien de son emploi, demeurer membre du syndicat pour toute la durée de la présente convention. Les employés actuels non membres doivent, comme condition du maintien de leur emploi, adhérer au syndicat dans les quinze (15) jours de la signature de la présente convention.
  2. Tout nouvel employé doit, comme condition du maintien de son emploi, adhérer au syndicat dans les quinze (15) jours de son embauchage.
  3. L'employeur s'engage à faire signer l'autorisation de retenue syndicale, telle que décrite à la clause 4:03, à tout employé devant adhérer au syndicat à l'embauchage et au réembauchage.
  4. Il incombe à l'employeur d'aviser les employés de la présente disposition.
4:02
Aucun employé ne perdra son emploi parce qu'il aura été expulsé du syndicat, mais il devra continuer, pour la durée de la présente convention, de payer les cotisations syndicales mentionnées à la clause 4:03 ci-dessous, et ces cotisations seront retenues sur son salaire tel que prévu dans cet article.
4:03
L'employeur doit retenir sur le salaire de tout employé membre du syndicat le montant spécifié par le syndicat à titre de cotisations et à cet effet, faire remplir par l'employé la formule d'autorisation suivante:
RETENUE SYNDICALE

Je ________________________________________

Enjoins, par la présente, mon employeur à retenir hebdomadairement sur ma paie, ma contribution syndicale, et à la remettre au :

SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE MAGASINS ET DE BUREAUX DE
LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC

pour la durée de la convention collective de travail entre mon employeur et ledit syndicat. De plus, j’autorise l’employeur à compléter et à transmettre les renseignements indiqués au verso de la présente.

Signature________________________________________
Date       (voir verso)
Année Mois Jour

RETOURNEZ CETTE PARTIE À : Logo SEMB
No de l’employé(e) :
Nom :
Prénom
Adresse :
Ville :
Code postal : Tél : (       )       -
Date de naissance :
Date d’embauche :
Succ. ou service
 
Dans les dix (10) jours ouvrables de toute embauche, l'employeur fait parvenir ce formulaire au syndicat.

4:04
L'employeur remet au trésorier du syndicat au cours des vingt (20) jours ouvrables qui suivent la fin de la période comptable, les cotisations syndicales prélevées conformément à la clause 4:03 accompagnées de la liste prévue à la clause 5:04.
4:05
Le syndicat transmet à l'employeur un préavis d'au moins vingt (20) jours ouvrables précédant la fin d'une période comptable de toute modification apportée à la cotisation syndicale.
4:06
L'employeur consent à indiquer sur les feuillets d'état de revenu d'emploi remis aux employés le montant total des retenues syndicales effectuées au cours de l'année.
4:07
  1. Cette clause s'applique à un employé qui accepte de remplacer temporairement une personne non couverte par l'unité de négociation.
  2. Cet employé pendant cette période de remplacement où il n'est pas couvert par les dispositions de la convention collective bénéficie cependant des dispositions suivantes:
    1. Son statut de salarié dans la présente unité de négociation n'est que suspendu pour la période et tous les droits lui résultant de la convention collective sont conservés et continuent de s'accumuler.

      L'employeur convient qu'il recouvre tous ses droits à son retour dans l'unité de négociation.
    2. Pendant la période de remplacement, cet employé est soumis aux conditions de travail prévues pour le poste qu'il occupe; il en assume toutes les responsabilités et tous les attributs dans la mesure où ils lui sont confiés par l'employeur.
    3. Le poste que l'employé occupait à son départ lui est conservé et il le reprend à son retour sous réserve des dispositions concernant l'article 25 (réduction de personnel).
    4. Le droit de grief en cas de congédiement ou suspension lui est maintenu.
    5. Pendant la période de remplacement, cet employé peut poser sa candidature à une promotion ou demander un transfert comme s'il était régi par la présente convention collective.
  3. En considération de ce qui précède, l'employeur convient de continuer à percevoir les cotisations syndicales déterminées par le syndicat.
  4. STAGIAIRE EN DIRECTION DE SUCCURSALE

    L’employeur peut faire effectuer un stage de formation en direction de succursale selon les modalités et conditions suivantes :
    1. Le directeur de la succursale doit être un directeur nommé et être présent en succursale.
    2. Il ne peut y avoir qu’un seul directeur en autorité en même temps et dans la même journée.
    3. Le stagiaire doit être admis au programme de relève de la SAQ et avoir travaillé un minimum de 1000 heures au sein de l’unité d’accréditation.
    4. Le stagiaire ne bénéficie pas des dérogations prévues à l’article 2.04.
    5. Le directeur stagiaire ne peut remplacer le directeur au cours des 2 premiers mois de stage;
    6. Le stage est d'une durée maximale de 6 mois.
    7. Un seul stage par année par succursale est permis.
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