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Convention Collective 2005-2009
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Index de tous les articles
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L'employeur doit utiliser les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des employés et la protection de leur santé, et de leur bien-être dans le maintien et l'établissement des conditions et des méthodes de travail, et ce, avec la coopération du syndicat.
À cette fin, les parties reconnaissent que les lois et les règlements en vigueur, applicables en matière de santé et de sécurité au travail constituent la base des mesures qui doivent être prises et respectées.
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Le délégué en chef ou son représentant accompagné de tout expert de son choix peut enquêter sur tout problème se rapportant au bien-être, à la santé et à la sécurité des employés et a, dans ce but, accès à tous les locaux concernés.
Il doit prévenir l'employeur de l'endroit qu'il désire visiter et l'aviser de la nature du problème à enquêter pour permettre d'y apporter une solution selon les dispositions de la clause précédente.
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Toute question relative aux clauses précédentes, ou tout problème s'y rapportant soumis à l'employeur par le syndicat, doit être étudié par l'employeur afin d'apporter une solution satisfaisante. Si le syndicat n'est pas satisfait des mesures prises quant à la santé et la sécurité au travail, le cas peut être soumis à l'arbitrage par le syndicat.
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