Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ Syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la SAQ
1065, rue St-Denis, Montréal (Québec) H2X 3J3
Tel: (514) 849-7754 / 1-800-361-8427 Fax: (514) 849-7914 Courriel:
FEESP-CSN
  Accueilfleche retourConvention Collective 2005-2009fleche retourARTICLE 34:00  
barre
Accueil
Annuaire :
  Délégués
Exécutif
Personnes ressources

Appel aux
  militants

Comités :
  Agences restauration
Assurances
Environnement
Équité salariale
Implantation nouvelle convention
Mobilisation
Mouvements personnel
Relations travail
Santé et sécurité
Vêtements

Communiqués
Convention
  2005-2009

Convention
  2009-2017

Élections
FondACTION
Formulaires :
  Banque militants
Plaintes GTC

Journal
Négociation
Nouvelles
Plan site

Retraite
Statuts et
  règlements du
  SEMB (CSN)
barre
Liens externes:
CSN
CSST
SSQ Assurances générales
SSQ Groupe financier
Logo SSQ
barre
Vous avez l'esprit vif, les idées claires, des mots pour le dire, une belle plume pour l'écrire. LE PIONNIER a besoin de vous! Écrivez-nous à cetteou téléphonez-nous au 514-849-7754 ou sans frais au 1-800-361-8427 poste 250.
barre
Pour tous problèmes concernant ce site
barre
Convention Collective 2005-2009
barre
ARTICLE 34:00 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
34:01 - 34:02 - 34:03 - Index de tous les articles
34:01
L'employeur doit utiliser les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des employés et la protection de leur santé, et de leur bien-être dans le maintien et l'établissement des conditions et des méthodes de travail, et ce, avec la coopération du syndicat.

À cette fin, les parties reconnaissent que les lois et les règlements en vigueur, applicables en matière de santé et de sécurité au travail constituent la base des mesures qui doivent être prises et respectées.
34:02
Le délégué en chef ou son représentant accompagné de tout expert de son choix peut enquêter sur tout problème se rapportant au bien-être, à la santé et à la sécurité des employés et a, dans ce but, accès à tous les locaux concernés.

Il doit prévenir l'employeur de l'endroit qu'il désire visiter et l'aviser de la nature du problème à enquêter pour permettre d'y apporter une solution selon les dispositions de la clause précédente.
34:03
Toute question relative aux clauses précédentes, ou tout problème s'y rapportant soumis à l'employeur par le syndicat, doit être étudié par l'employeur afin d'apporter une solution satisfaisante. Si le syndicat n'est pas satisfait des mesures prises quant à la santé et la sécurité au travail, le cas peut être soumis à l'arbitrage par le syndicat.
 
© Tous droits réservés, SEMB SAQ 2010