Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ Syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la SAQ
1065, rue St-Denis, Montréal (Québec) H2X 3J3
Tel: (514) 849-7754 / 1-800-361-8427 Fax: (514) 849-7914 Courriel:
FEESP-CSN
  Accueilfleche retourConvention Collective 2005-2009fleche retourARTICLE 3:00  
barre
Accueil
Annuaire :
  Délégués
Exécutif
Personnes ressources

Appel aux
  militants

Comités :
  Agences restauration
Assurances
Environnement
Équité salariale
Implantation nouvelle convention
Mobilisation
Mouvements personnel
Relations travail
Santé et sécurité
Vêtements

Communiqués
Convention
  2005-2009

Convention
  2009-2017

Élections
FondACTION
Formulaires :
  Banque militants
Plaintes GTC

Journal
Négociation
Nouvelles
Plan site

Retraite
Statuts et
  règlements du
  SEMB (CSN)
barre
Liens externes:
CSN
CSST
SSQ Assurances générales
SSQ Groupe financier
Logo SSQ
barre
Vous avez l'esprit vif, les idées claires, des mots pour le dire, une belle plume pour l'écrire. LE PIONNIER a besoin de vous! Écrivez-nous à cetteou téléphonez-nous au 514-849-7754 ou sans frais au 1-800-361-8427 poste 250.
barre
Pour tous problèmes concernant ce site
barre
Convention Collective 2005-2009
barre
ARTICLE 3 - DÉFINITIONS ET JURIDICTION
3:01
Dans la présente convention, à moins que le contexte ne s'y oppose, les mots suivants désignent:
  1. "Employeur" : La Société des alcools du Québec.
  2. "Syndicat" : Le Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec.
  3. "Employé" : Tout salarié au service de la Société des alcools du Québec visé par l'Accréditation émise le 31 juillet 1964 et ses amendements et par la présente convention collective.
  4. "Région" : Le regroupement des localités apparaissant sous l'appellation "Québec" ou sous l'appellation "Montréal" à l'annexe B de la présente convention.
  5. "Conjoint" : Personne tel que définie aux polices d'assurances souscrites par les parties incluant les modifications qui pourraient être apportées à cette définition.
  6. Groupe de travail consultatif :
    Groupe de travail constitué d'un maximum de deux (2) représentants patronaux directeurs de la division et de deux (2) représentants syndicaux employés de la division. Il y a un groupe de travail consultatif dans chacune des divisions. Les mandats des groupes de travail consultatifs sont énumérés à l‚annexe 4 de la présente convention collective.
3:02
La présente convention collective régit les employés visés par l'accréditation émise par la Commission des relations de travail du Québec, en faveur du Syndicat, le 31 juillet 1964 et ses amendements, à l'exception de ceux qui sont couverts par d'autres accréditations.
 
© Tous droits réservés, SEMB SAQ 2010