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Convention Collective 2005-2009
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ARTICLE 28:00 - AUTOMATISATION
28:01 - 28:02 - 28:03 - 28:04 - 28:05 - Index de tous les articles
28:01
Advenant qu'au cours de la présente convention, l'employeur introduise un nouveau procédé dû à l'utilisation de machinerie ayant pour effet de réduire le nombre d'employés dans une classification, le comité de relations de travail se réunit dans les meilleurs délais pour tenter de relocaliser les employés directement affectés par voie de transfert à l'intérieur de la localité. Dans ce cas, les employés affectés ont priorité sur les employés inscrits à la liste des transferts.
28:02
Advenant que le comité de relations de travail ne puisse en arriver à une entente sur la relocalisation des employés par voie de transfert, les employés visés directement par l'introduction du nouveau procédé, au sens du paragraphe :01, effectuent le déplacement conformément aux dispositions de l'article 25 de la présente convention et sont assurés du maintien du salaire de leur classification, tout en bénéficiant des augmentations prévues à la convention collective pour lesdites classifications.
28:03
Advenant que l'employeur introduise un nouveau procédé dû à l'utilisation de nouveaux équipements et qu'il y a lieu que les employés bénéficient d'une période de formation, l'employeur en informe le syndicat deux (2) mois avant le début des périodes de formation. Dans un tel cas les employés visés bénéficient d'une période de familiarisation d'une durée de trente (30) jours ouvrables dans le cas des employés de succursales et d'une durée de soixante (60) jours ouvrables dans le cas des employés de bureaux.
28:04
Les changements de méthodes et de procédés d'ordre administratif ne sont pas visés par le présent article.
28:05
Si l'employeur modifie la façon d'opérer les appareils informatiques actuels ou introduit de nouveaux appareils, il doit tenir une séance d'information complète pour les employés concernés et leur fournir une période de formation.
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