Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ Syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la SAQ
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Convention Collective 2005-2009
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ARTICLE 17:00 - DÉLÉGUÉ EN CHEF
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17:01
Les parties reconnaissent le poste de délégué en chef. Sa fonction a pour but de favoriser le règlement prompt et équitable des griefs des employés.
17:02
Le délégué en chef doit être un employé au sens de cette convention. Il exerce sa fonction dans le cadre de la convention.
17:03
Le délégué en chef est libéré à plein temps de son travail d'employé à la Société et il continue de recevoir de l'employeur le salaire régulier qu'il gagnait au moment de sa nomination, plus les augmentations découlant de la convention collective, moins les déductions régulières. Il ne doit pas nécessairement être en tout temps dans les immeubles de l'employeur pour recevoir son salaire. Son salaire lui sera expédié par la poste, à l'adresse de sa résidence.
17:04
L'ancienneté du délégué en chef continue de s'accumuler. Il a droit à ses vacances régulières, aux jours chômés et payés, aux congés sociaux sauf si ces avantages sont déjà payés par le salaire en vertu de l'article 16:03. Il accumule et peut bénéficier de ses jours de maladie ou accident et participe aux régimes d'assurance-vie, assurance-maladie et au régime de retraite. L'employeur maintient, pour sa part, sa contribution à ces régimes conformément à la présente convention.
17:05
Le syndicat peut lui nommer un successeur, avec les mêmes fonctions, droits et privilèges.
17:06
Le délégué en chef, lorsqu'il est dans les immeubles de l'employeur, est soumis aux règles et aux règlements de l'employeur.
17:07
Le délégué en chef peut intervenir à n'importe quel stade de la procédure de griefs et d'arbitrage, conseiller les délégués départementaux, étudier les griefs ou mésententes au sens de cette convention, enquêter sur ces derniers, pendant et en dehors des heures de travail, sur les lieux du travail ou ailleurs, après avoir obtenu l'autorisation du supérieur immédiat qui ne peut refuser sans raison valable, et d'une manière générale, faire toutes les démarches et consulter toute personne, au nom du syndicat, relativement aux griefs ou mésententes au sens de cette convention.
17:08
Le syndicat peut désigner un remplaçant au délégué en chef dans les cas d'absences pour vacances ou maladie de plus de trois (3) jours. L'employeur libère le remplaçant aux mêmes conditions que le délégué en chef.
17:09
En outre de la libération du délégué en chef, le Syndicat peut recourir à un membre de l’exécutif et à un membre désigné par le Syndicat pendant l’équivalent de douze (12) mois chacun par année. Ces personnes peuvent ainsi être libérées de leur travail pour activités syndicales aux mêmes conditions que celles prévues pour la libération avec solde du délégué en chef. .
17:10
À Montréal, l'employeur fournit un local meublé à l'usage exclusif du syndicat.

À Québec, l'employeur sur demande du syndicat s'engage à fournir, lorsque disponible, un local pour permettre au représentant du syndicat de rencontrer les employés ainsi qu'un local pour tenir une assemblée des employés de bureaux en dehors des heures normales de travail.

Les locaux doivent être situés dans les bureaux administratifs de l'employeur.
17:11
Le syndicat peut engager une personne pour effectuer du travail clérical dans les locaux mis à la disposition du syndicat. Cette personne est payée par le syndicat et ses activités sont limitées aux locaux du syndicat.
17:12
Le délégué en chef bénéficie également des dispositions de l'article 15.
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