Les parties procèdent à la création dans chaque division d’un groupe de travail consultatif composé d’un maximum de deux (2) représentants de l’employeur directeurs de succursales de la division et d’un maximum de deux (2) représentants syndicaux employés de la division.

Le groupe de travail consultatif se réunit au moins une fois par période.

L’employeur s’engage à fournir aux membres du groupe de travail consultatif toute information et tout document nécessaires à l’accomplissement de leurs mandats.

Le groupe de travail consultatif a les mandats suivants:

1. Échanger sur le processus d'assignation à l'intérieur de la division, recevoir les plaintes des employés et des directeurs de la division et si nécessaire faire les recommandations appropriées pour améliorer ce processus à l'employeur et au syndicat.
2. Coordonner les activités relatives à l’attribution des postes avec horaire garanti prévue à l’article 8:11. Recevoir la confirmation des postes réguliers composés selon l’article 8:10 a).
3. Recevoir les changements d’horaires des employés réguliers effectués selon l’article 10:06a) de la convention collective.
4. Offrir les postes régulier 16-19.5 aux employés à temps partiel de la division et coordonner les activités en découlant.
5. Recevoir tout avis de changement des heures d’entrée et de sortie d’un employé régulier conformément à l’article 10:06 c) de la convention collective.
6. Recommander le nombre d’employés non détenteurs de postes de la division qui seront obligés par ordre inverse d’ancienneté d’offrir une disponibilité plus grande que la disponibilité minimale selon les règles de l’article 8 :06 c) de la convention collective.
7. Déterminer la succursale d’appartenance des employés occasionnels (8:01c) et recommander la succursale d’appartenance des employés à temps partiel non détenteurs de postes. (8:01b).
8. Établir la disponibilité correspondant aux besoins prévisibles que doivent fournir les employés occasionnels pour toute la durée de leur emploi. (8:06d).
9. Déterminer la disponibilité nécessaire avant tout transfert d’employé à temps partiel selon l’article 8:22 de la convention collective.
10. Examiner tout problème relié à la prise de vacances d’un employé à temps partiel selon les règles prévues à l’article 8:25 f).
11. Déterminer les modalités de l’entraînement de vingt (20) heures qui sera dispensé aux nouveaux employés selon l’article 8:33
12. De façon générale, accomplir tout mandat prévu à la convention collective ou délégué au groupe de travail consultatif par le comité de soutien ou les parties.

Lorsque le groupe de travail consultatif n’arrive pas à une entente sur la réalisation de l’un des mandats qui lui sont confiés, il doit référer la problématique au délégué régional et au directeur régional sur le formulaire prévu à cet effet.

Dans le cadre des nouvelles règles mises en vigueur en mars 2001, l’employeur s’engage à fournir aux groupes de travail consultatifs le support nécessaire à la réalisation de leurs mandats. (formation)