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Convention Collective 2005-2009
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ANNEXE 15
Mécanisme lors d’ajout aux besoins répétitifs et constants des horaires garantis (en cours d’année) et lorsqu’un poste garanti devient vacant :
DOCUMENTS NÉCESSAIRES :
  • La liste d’assignation à jour de la division.
  • La disponibilité des détenteurs de poste.
  • L’ancienneté de tous les employés à temps partiel de la division.
  • La liste précise des ajouts que vous voulez faire aux besoins répétitifs et constants dans votre division.
  • Les horaires des réguliers composés travaillant dans la division.
  • Une convention collective.
  • Sur la liste d’assignation, , l’ancienneté définit le rang.
  1. DESCRIPTION DES ÉTAPES DANS LA PROCÉDURE POUR COMBLER LES POSTES :
    • Les ajouts combinés des besoins de moins de 1 heure et les besoins supérieurs à une heure. (étape 1)
    • Possibilité de changements entre deux employés. (étape 2)
  2. GRANDS PRINCIPES :
    • Tous les changements se font sur le principe de l’offre.
    • Horaire de 5 jours maximum.
    • Chaque changement se fait pour un horaire égal ou plus grand à un horaire déjà existant sauf exceptions mentionnées à la présente annexe.
  3. PROCÉDURE :
    1. Offrir aux employés réguliers détenteurs d’un poste composé de changer de journée pour toujours conserver 38 heures, s’il y a des besoins correspondants à une des journées comprises dans leur horaire (même nombre d’heures). Ne pas oublier que ce faisant, s’il libère un besoin dans une autre division, aviser immédiatement les responsables de l’autre division. Ce besoin va s’ajouter à leurs ajouts.
    2. Ensuite, on procède en respectant le rang d’assignation.
      • On prend le premier détenteur de poste sur la liste d’assignation et on vérifie s’il y a un nouveau besoin égal ou plus grand (ajout) que l’un de ses horaires et on lui offre peu importe sa disponibilité. L’employé à temps partiel qui a un horaire garanti qui est constitué uniquement de deux dimanches sur quatre ne peut quitter cet horaire pour un besoin égal ou plus grand. L’employé à temps partiel qui a un horaire garanti quatre dimanches sur quatre (avec ou sans autres journées) ou deux dimanches sur quatre avec d’autres journées ne peut quitter cet horaire garanti le dimanche que pour un besoin plus grand.
      • Le besoin ainsi libéré sera augmenté si possible en fonction des besoins et ajouté aux besoins non comblés.
      • On lui offre en fonction de sa disponibilité (à cette étape, il faut qu’il soit disponible) les ajouts de 1 heure ou moins à son horaire. ( En continuité ou précédant son horaire dans la même succursale.)
      • On lui offre la balance des besoins (limite 5 jours et 38 heures).
      • On recommence avec le deuxième et on passe ainsi tous les détenteurs de poste.
      • S’il reste des ajouts de moins de une heure, on recommence avec les gens déjà en place dans la succursale, sans égard à la disponibilité en respectant l’ordre de la liste d’assignation. (il faut que ce soit en continuité ou précédant leur horaire, dans la même succursale.) Si personne n’accepte, l’employeur décide à cette étape si le besoin est maintenu.
      • S’il reste des besoins non comblés, on les offre par ancienneté parmi les non détenteurs de poste sans égard à la disponibilité.. Tout employé non détenteur de poste qui est en congé sans solde ne se verra offrir aucun poste devenu vacant pendant son congé sans solde.
  4. On regarde si deux employés veulent changer d’horaire entre eux. Si cela implique un nombre différent d’heures, le délégué régional doit être impliqué. Cela ne change pas le rang sur la liste d’assignation.
  5. Tous les gens ayant été touchés par les ajouts remettent une nouvelle formule de disponibilité valide jusqu’à la prochaine date de changement de disponibilité (art. 8 :04a) et b).

    Si, lors de l’application de la présente annexe, un employé à temps partiel effectue 38 heures dans une ou plusieurs succursales à l’intérieur de son horaire garanti, les annexes 18 ou 19 s’appliquent selon le cas.
 
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