Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ Syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la SAQ
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Convention Collective 2005-2009
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ANNEXE 10 - DROITS ACQUIS
Cette annexe vise à prévoir les conditions d’établissement des horaires des employés possédant des droits acquis en vertu de l’article 10:10 de la convention collective.

Les employés travaillant selon l’un ou l’autre des horaires suivants à la signature de la convention collective, à l’exception des employés nommés depuis le 1er mai 1997, verront tout changement d’horaire établi à l’intérieur des mêmes paramètres.
    1. HORAIRE NO 1
      Lundi : 9:30 heures à 18:00 heures
      Mardi : 9:30 heures à 18:00 heures
      Mercredi : 9:30 heures à 18:00 heures
      Jeudi : 9:30 heures à 18:00 heures
      Vendredi : 9:00 heures à 21:00 heures
    2. HORAIRE NO 2
      Lundi : 9:30 heures à 18:00 heures
      Mardi : 9:30 heures à 18:00 heures
      Mercredi : 9:30 heures à 18:00 heures
      Jeudi : 9:00 heures à 18:00 heures
      9:30 heures à 21:00 heures
      Vendredi : 9:00 heures à 18:00 heures
      9:30 heures à 21:00 heures
    3. Ces horaires sont du lundi au vendredi inclusivement et comportent cinq (5) jours consécutifs de travail, dont un soir par semaine, le jeudi ou le vendredi.
    4. HORAIRE NO 3 (spécifique à certains employés seulement)
      Mardi : 9:30 heures à 18:00 heures
      Mercredi : 9:30 heures à 18:00 heures
      Jeudi : 9:00 heures à 18:00 heures
      9:30 heures à 21:00 heures
      Vendredi : 9:00 heures à 18:00 heures
      9:30 heures à 21:00 heures
      Samedi : 9:00 heures à 18:00 heures
      L'employé n'est tenu de travailler qu'un seul soir par semaine.
    5. L'assignation des employés à temps complet de chaque succursale pour le travail du soir prévu à l'horaire se fera par ordre d'ancienneté en tenant compte du nombre d'employés et de l'occupation requise pour assurer le fonctionnement. Les employés indiqueront leur préférence une (1) fois par année avant le 15 juin quant au travail du soir prévu à l'horaire. Tout employé transféré d'une autre succursale à sa demande ou promu dans sa succursale ou dans une autre succursale après que l'assignation du travail le soir a été effectuée, sera assigné selon les besoins s'il s'ajoute au nombre d'employés de la succursale ou dans le poste vacant s'il s'agit d'un remplacement.
    6. L'employé transféré de succursale d'une manière permanente, à la demande de l'employeur, après que le choix prévu en e) a été fait peut néanmoins déplacer l'employé possédant le moins d'ancienneté le ou les soirs de son choix à la condition que ce soit dans la même occupation.
  1. L’horaire des conseillers en sauf exceptions prévues à la présente annexe est du mardi au samedi inclusivement, comportant cinq (5) jours consécutifs de travail. L’horaire est compris entre 9 hres et 18 hres sauf le jeudi ou le vendredi où l’employé est tenu de travailler jusqu’à 21 hres. Cet employé n’est tenu de travailler qu’un seul soir par semaine et le choix du soir de travail se fait selon les règles de l'article 1 e) de la présente annexe.
  2. L’horaire des conseillers en intéressés par l'alternance à la succursale 23134 est rotatif sur une période de deux semaines.

    CEUX-CI SERONT AFFECTÉS SOIT :

    Du mardi au samedi inclusivement comprenant cinq (5) jours consécutifs de travail dont un (1) soir par semaine, le jeudi ou le vendredi.

    SOIT :

    Du lundi au vendredi inclusivement comprenant cinq (5) jours consécutifs de travail dont un (1) soir par semaine, le jeudi ou le vendredi.
  3. Les horaires de travail des conseillers en de la succursale 23192 sont:
    1ER HORAIRE 2IÈME HORAIRE
    Lundi : 9 h 30 à 17 h 30 Mardi : 9 h 30 à 17 h 30
    Mardi : 9 h 30 à 17 h 30 Mercredi : 9 h 30 à 17 h 30
    Mercredi : 9 h 30 à 17 h 30 Jeudi : 9 h 30 à 18 h 00
    Jeudi : 9 h 30 à 21 h 00 Vendredi : 9 h 30 à 21 h 00
    Vendredi : 9 h 30 à 18 h 00 Samedi : 9 h 30 à 17 h 30
    TOTAL : 38 HEURES TOTAL : 38 HEURES
    Advenant le départ de l'un des deux conseillers en ou en fonction du besoin de l'employeur d'assurer un meilleur service à la clientèle, l'employeur peut, en tout temps, changer les horaires existants et ce en conformité avec les articles 10:06 et 10:10 de la présente convention collective.

    Lors d'absence pour vacances d'une semaine complète de l'un des deux conseillers en , l'employeur offre à l'autre conseiller en l'opportunité d'effectuer l'horaire de l'employé absent.

    En tout temps, l'employeur peut revenir à l'horaire prévu au point 2 de la présente annexe.
  4. SUCCURSALE 23066

    Avec la coopération du directeur, les employés de nuit établiront un horaire de travail de trente-huit (38) heures, à l'extérieur de l'horaire de travail de jour, réparti sur une période de cinq (5) jours consécutifs par semaine et compris entre le dimanche et le vendredi. Le chevauchement de l’horaire de nuit sur celui de jour ne sera possible qu’avec l’accord du directeur.
  5. EMPLOYÉS RÉGULIERS ÉQUIPE DE NUIT

    Sans égard à l’article 10.03.1) tout employé régulier qui détient un poste régulier simple sur un équipe de nuit dont l’horaire débute entre 21 :00 heures et 23 :00 heures maintien son horaire sous réserve du droit de l’employeur de le modifier selon les dispositions de l’article 10 :06. De plus, la pratique actuelle concernant les droits acquis d’horaire de l’employé régulier détenteur d’un poste simple de nuit est maintenue.

    Lors d’absence pour une semaine complète, l’employeur peut remplacer l’employé dans le même horaire ou modifier l’horaire en autant qu’il soit conforme à l’article 10.03.1.
 
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