MISE EN GARDE

Nous avons pris le maximum de précautions pour assurer la conformité du texte « web » de la convention collective avec le texte officiel de l'entente signée par les parties.

Toutefois, la convention collective déposée au Bureau du Commissaire général du Travail et les amendements signés par les parties, conformément à l'article 33 de la convention collective, sont les seuls textes qui ont valeur légale en cas de mésentente concernant leur application ou leur interprétation.

Bonne lecture