Nous avons pris le maximum de précautions pour assurer la conformité du texte « web » de la convention collective avec le texte officiel de l'entente signée par les parties.

Toutefois, la convention collective déposée au Bureau du Commissaire général du Travail et les amendements signés par les parties, conformément à l'article 33 de la convention collective, sont les seuls textes qui ont valeur légale en cas de mésentente concernant leur application ou leur interprétation.

Pour obtenir un exemplaire de la convention collective

Vous devez en faire la demande auprès de votre directeur. Ce dernier devra la commander au magasin général. L'article 5 :09 de la convention collective précise qu'il est de la responsabilité de l'employeur de fournir aux salariés un exemplaire de la convention collective.

Table des articles de la convention en format HTML

1 - But de la convention

2 - Reconnaissance

3 - Définitions et juridiction

4 - Régime syndical

5 - Échange d'information

6 - Affichage, convocation et consultation du dossier

7 - Statut de l'employé

8 - La gestion de l’employé à temps partiel

9 - Heures de travail - Bureaux

10 - Heures de travail - Succursales

11 - Temps supplémentaire

12 - Vacances annuelles payées

13 - Jours chômés et payés

14 - Congés sociaux payés

15 - Absences pour activités syndicales

16 - Congé pour responsabilité publique

17 - Délégué en chef

18 - Accident du travail, lésions professionnelles et retrait préventif de la travailleuse enceinte

19 - Droits parentaux

20 - Procédure de règlement des griefs

21 - Mesures disciplinaires

22 - Arbitrage

23 - Ancienneté

24 - Application des droits d'ancienneté

25 - Réduction de personnel

26 - Sécurité d'emploi

27 - Évaluation des tâches

28 - Automatisation

29 - Comité de relations de travail

30 - Congé sans solde

31 - Droits acquis

32 - Congé pour activité judiciaire

33 - Annexes et amendements

34 - Santé et sécurité du travail

35 - Régimes d'assurance-salaire et de crédits-maladie

36 - Régime de retraite

37 - Versement du salaire

38 - Droits généraux

39 - Travail donné à contrat

40 - Tenue vestimentaire

41 - Salaire d'une nouvelle classification

42 - Droits de la direction

43 - Validité

44 - Grève ou lock-out

45 - Salaires

46 - Assurance-vie et assurance-maladie

47 - Frais de repas, de déplacement et de séjour

48 - Langue de travail

49 - Employés hors échelle

50 - Dispositions particulières

51 - Coordonnateur de succursale

52 - Durée et rétroactivité

ANNEXE A – Augmentation salariales
     Échelle des salaires- Bureaux
     Échelle des salaires- Magasins
ANNEXE B – Liste des succursales par localité
     "BUREAUX" Liste des services par région
ANNEXE 1 - Règlement des griefs passés
ANNEXE 3 - Zone commune de travail en succursale
ANNEXE 4 - Groupe de travail consultatif
ANNEXE 5 - Dispositions transitoires
ANNEXE 6 - Liste des divisions et succursales en vigueur pour la première année d’opérations
ANNEXE 7 - Postes bureaux n’ayant pas l’autorisation de l’horaire variables SEMB
ANNEXE 8 - Exigences de base prérequis
ANNEXE 9 - Clavier d'ordinateur
ANNEXE 10 - Droits acquis
ANNEXE 12 - Protocole de fonctionnement des travaux du comité d’évaluation des tâches
ANNEXE 13 - Particularité localité 102
ANNEXE 14 - Critères d’éligibilité
ANNEXE 17 - Remplacement d’un coordonnateur aux opérations en succursale(cos) et d’un coordonnateur principal aux opérations en succursale (cpos) avec horaire rotatif ne comportant pas le même nombre d’heures à chaque semaine
ANNEXE 20 - Masses non réparties
ANNEXE 21 - Objet : Nomination d’un régulier 38 heures – Succursale 23300
ANNEXE 22 - Sujet : Kiosques
ANNEXE 23 - Agences
ANNEXE 24 - Entente tripartite
ANNEXE 25 - Logiciel d’assignation (GASPER)
ANNEXE 26 - Reconduction des ententes individuelles

LETTRE D’ENTENTE #1
LETTRE D’ENTENTE #3
LETTRE D’ENTENTE #4
LETTRE D’ENTENTE #5
LETTRE D’ENTENTE #6 Création du poste de coordonnateur principal des opérations (cpos)
LETTRE D’ENTENTE #7
LETTRE D’ENTENTE #8 Perfectionnement du conseiller en vins
LETTRE D’ENTENTE #11
LETTRE D’ENTENTE #12
LETTRE D’ENTENTE #13
LETTRE D’ENTENTE #14