La présente convention entre en vigueur le jour de la signature et se termine le 31 mars 2017. Les échelles salariales et les augmentations salariales convenues apparaissent à l’Annexe A des présentes. La rétroactivité est calculée pour la période du 1er avril 2009 jusqu’à la signature de la convention collective en fonction des nouvelles échelles salariales et est applicable sur toutes les heures payées (excluant l’assurance-salaire et les accidents du travail) pour tous les employés encore à l’emploi de l’employeur à la date de signature de la convention ainsi que pour ceux qui ont quitté l’emploi à la suite de leur retraite ou de leur décès. Le montant tenant lieu d’avantages sociaux prévu à l’article 7:02 est rétroactif au 1er avril 2009 selon les mêmes modalités.

Entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2017, advenant qu’une autre unité d’accréditation de la SAQ obtienne une augmentation salariale annuelle supérieure à 2 %, la différente entre l’augmentation prévue à l’Annexe A et celle accordée à cette autre unité sera intégrée aux échelles de salaire apparaissant à l’Annexe A.

La rétroactivité et les montants forfaitaires sont versés à chaque employé qui y a droit au plus tard le 29 avril 2010.

Les employés de succursales et de bureaux dont l'emploi a pris fin avant la signature de la convention collective suite à leur retraite ou à leur décès peuvent faire leur demande de paiement de la rétroactivité au Service de la rémunération globale et SIRH de la Société des alcools du Québec dans les deux (2) mois de l'expédition par l'employeur d'un avis les informant de leur droit.

L’employeur fournit au syndicat la liste de tous les employés qui ont quitté leur emploi depuis le 1er avril 2009 ainsi que leur dernière adresse connue. Les ayants droit de tout employé décédé pourront réclamer ce paiement.

Les conditions de travail contenues à la présente convention collective s’applique jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective.

Il est convenu que toutes les primes sont indexées selon les mêmes taux que les augmentations salariales prévues à l’annexe « A ». Le montant de l’indexation des primes sera versé rétroactivement au 1er avril 2009.

Dès que les systèmes informatiques de l’employeur le permettront, les montants forfaitaires seront répartis et versés à chaque période de paie, au prorata des heures travaillées pour la période de paie.

D’ici là, le paiement des montants forfaitaires se fera de façon trimestrielle.