L’employeur et le syndicat reconnaissent que la Charte des droits et libertés de la personne adoptée par le gouvernement du Québec (L.R.Q, C. c-12) s’applique aux employés couverts par la convention collective.

Notamment l'employeur et le syndicat ne font directement ni indirectement quelque menace ou distinction injuste, ne dispensent aucune faveur et n'exercent aucune contrainte ni n'imposent aucune mesure disciplinaire ou non disciplinaire à un employé en raison de la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, la conviction politique, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap ni en raison de l'exercice par lui d'un droit que lui reconnaît la convention collective ou la loi.

L’employeur considère que le personnel a droit à un milieu de travail sain, exempt de toute forme de harcèlement et de violence et prohibe donc toute conduite ou tout comportement qui porterait atteinte, de manière intentionnelle ou non intentionnelle, à la santé, à la sécurité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’un individu ou d’un groupe. Tout harcèlement, qu’il soit psychologique, sexuel ou discriminatoire, tout abus de pouvoir ou tout acte de violence physique, psychologique ou verbale, qu’ils se manifestent de manière répétée ou par un seul acte grave, ne sont nullement tolérés ( tolérance 0 ).