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Convention Collective 2009-2017
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Index de tous les articles
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La date d’ancienneté est la dernière date d’embauche et la liste d’ancienneté provinciale comprend tous les employés de bureaux et de succursale par ordre d’ancienneté.
Pour acquérir le droit d'ancienneté au sens de la présente convention, un employé doit compléter la période d'essai tel que défini à l'article
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e) à titre d'employé à l'essai chez l'employeur.
Lors d'embauche simultanées, le comité de mouvements de personnel effectue un tirage parmi tous les employés qui ont la même date d'embauche pour déterminer leur rang sur la liste d'ancienneté.
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Dans les cas d'absences dues aux accidents de travail ou à une maladie industrielle, l'ancienneté d'un employé est maintenue et continue de s'accumuler.
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Dans les autres cas de maladie, accidents ou mise à pied d'un employé régulier, le lien d’emploi est maintenue selon le tableau suivant :
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Maintien
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employé de 5 ans
d'ancienneté et +
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60 mois
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employé de moins de
5 ans d'ancienneté
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36 mois
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À la fin du total de la ou des périodes ci-dessus mentionnées, l'employé régulier perd son ancienneté et n'est plus considéré comme employé de l'employeur.
Les périodes mentionnées au présent article sont des périodes continues. Tout retour au travail survenant au cours d'une de ces périodes ou selon le cas au cours d'une période de maintien consécutive à une période d'accumulation, annule le temps ainsi écoulé pour les fins du présent article sauf dans les cas d'absence pour maladie où l'employé régulier doit reprendre le travail pour une période de cinq (5) jours ouvrables consécutifs.
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Dans les autres cas d'absences autorisées ou non autorisées par cette convention ou par l'employeur, l'ancienneté d’un employé continue de s'accumuler.
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L'employé perd son ancienneté s'il quitte volontairement son emploi ou s'il est l'objet d'un congédiement valide au sens de cette convention.
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À moins qu'il n'en soit autrement prévu au présent article, l'ancienneté d’un employé continue de s'accumuler.
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Durant sa période d'essai, un nouvel employé n'a aucun droit d'ancienneté et l'employeur peut le muter et le rétrograder sans affecter les employés réguliers, le mettre à pied ou le congédier sans qu'il ait le droit de soumettre un grief selon la procédure de griefs. Ce congédiement devra être pour une cause juste et suffisante.
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L'ancienneté d'un employé qui accepte à titre permanent une fonction salariée exclue de l'unité d'accréditation continue de s'accumuler pendant trois (3) mois. L'employé qui réintègre l'unité avant l’expiration de ce délai recouvre l'ancienneté qu'il avait accumulée mais au terme de cette période il perd ses droits d'ancienneté.
Cependant si un employé accepte, à titre permanent, un poste cadre il est réputé avoir démissionné de façon définitive de son poste dans l’unité d’accréditation.
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