Tout employé qui désire se porter candidat à une élection provinciale, fédérale, municipale ou scolaire peut, à cette fin obtenir un congé sans solde d'au plus quatre-vingt-dix (90) jours, et ce, dès le soixantième (60ième) jour précédant le jour du scrutin s'il le désire et ce après un préavis d’une semaine lorsque possible.

Tout employé candidat à l'exercice d'une fonction civique peut, s'il est élu au dit poste, obtenir un congé sans solde et sans bénéfice pour la durée de son mandat, s'il s'agit d'un mandat exigeant une pleine disponibilité de sa part. Au terme de son mandat, il doit aviser son employeur au moins vingt (20) jours à l'avance de son désir de reprendre le travail.

Cependant, dans le cas d'absences en vertu du présent article, l'employé conserve et accumule son ancienneté. Il conservera sa banque de crédits-maladie sans accumulation et sans pouvoir y puiser. L'employeur maintient à son égard les régimes de retraite, d'assurance-vie et d'assurance-maladie, sous réserve que l'employé paie, outre sa participation à ces régimes, la contribution que l'employeur verse normalement pour lui.

Advenant le cas où un employé est nommé au conseil d'administration de la Société des alcools du Québec, il est libéré sans perte de traitement pour assister aux réunions et autres activités auxquelles il est appelé à participer en sa qualité de membre du conseil d'administration.

En conséquence, il doit remettre et/ou rembourser à la Société des alcools du Québec toute rémunération reçue en sa qualité de membre du conseil d'administration et ce, jusqu'à concurrence du traitement régulier maintenu en vertu de l'alinéa précédent.

L'employé peut, sur autorisation, obtenir un congé sans solde pour la durée nécessaire à l'accomplissement des devoirs de sa fonction, s'il s'agit d'un mandat exigeant une disponibilité partielle ou occasionnelle de sa part. Cette demande de congé sans solde doit être adressée, par écrit, au supérieur immédiat une semaine à l'avance dans les cas de réunions statutaires et de deux (2) jours à l'avance dans les cas de réunions spéciales. Si en raison de circonstances urgentes l'employeur ne peut accorder le congé sans solde, il en informe l'employé aussitôt que possible.