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Convention Collective 2009-2017
3:01
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Dans la présente convention, à moins que le contexte ne s'y oppose, les mots suivants désignent:
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"Employeur" : La Société des alcools du Québec.
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"Syndicat" : Le Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec.
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"Employé" : Tout salarié au service de la Société des alcools du Québec visé par l'Accréditation émise le 31 juillet 1964 et ses amendements et par la présente convention collective.
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"Région" : Le regroupement des localités ou services apparaissant sous l'appellation "Québec" ou sous l'appellation "Montréal" à l'annexe B de la présente convention.
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"Conjoint" : Personne tel que définie aux polices d'assurances souscrites par les parties incluant les modifications qui pourraient être apportées à cette définition.
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Groupe de travail consultatif :
Groupe de travail constitué d’un maximum de deux (2) représentants patronaux directeurs de la division et de deux (2) représentants syndicaux employés de la division. Il y a un groupe de travail consultatif dans chacune des divisions. Les mandats des groupes de travail consultatifs sont énumérés à l’annexe 4
de la présente convention collective.
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3:02
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La présente convention collective régit les employés visés par l'accréditation émise par la Commission des relations de travail du Québec, en faveur du Syndicat, le 31 juillet 1964 et ses amendements, à l'exception de ceux qui sont couverts par d'autres accréditations.
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