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Convention Collective 2009-2017
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ANNEXE 4 - GROUPES DE TRAVAIL CONSULTATIFS
Les parties procèdent à la création dans chaque division d’un groupe de travail consultatif composé d’un maximum de deux (2) représentants de l’employeur directeurs de succursales de la division et d’un maximum de deux (2) représentants syndicaux employés de la division.

Le groupe de travail consultatif se réunit au moins une fois par période à moins que les parties en décident autrement.

L’employeur s’engage à fournir aux membres du groupe de travail consultatif toute information, tout document et tout soutien (ex. formation) nécessaires à l’accomplissement de leurs mandats.

Le groupe de travail consultatif a les mandats suivants:
a) Échanger sur le processus d'assignation à l'intérieur de la division, recevoir les plaintes des employés et des directeurs de la division et si nécessaire faire les recommandations appropriées pour améliorer ce processus à l'employeur et au syndicat.
b) Recevoir les changements d’horaires des employés réguliers effectués selon l’article 10:06a) de la convention collective.
c) Valider et offrir les postes 16 à 19,5 aux employés à temps partiel de la division et coordonner les activités en découlant.
d) Recevoir tout avis de changement des heures d’entrée et de sortie d’un employé régulier conformément à l’article 10:06 c) de la convention collective.
e) Recommander le nombre d’employés à temps partiel et d’employés détenteurs d’un poste 16 à 19,5 de la division qui seront obligés par ordre inverse d’ancienneté d’offrir une disponibilité plus grande que la disponibilité minimale selon les règles des l’articles 8:06 b) et c) de la convention collective.
f) Recommander la succursale d’appartenance des employés à temps partiel. (8:01b).
g) Déterminer la disponibilité nécessaire avant tout transfert d’employé à temps partiel selon l’article 8:22 de la convention collective.
h) Examiner tout problème relié à la prise de vacances d’un employé à temps partiel selon les règles prévues à l’article 8:25 f).
i) Déterminer les modalités de l’entraînement de vingt (20) heures qui sera dispensé aux nouveaux employés selon l’article 8:33
j) De façon générale, accomplir tout mandat prévu à la convention collective ou délégué au groupe de travail consultatif par le comité de soutien ou les parties.


L’employé soumet au Groupe de travail consultatif toute problématique lié à l’un de ses mandats sur le formulaire prévu à cet effet. Lorsque le groupe de travail consultatif n’arrive pas à une entente sur la réalisation de l’un de ces mandats qui lui sont confiés, il doit référer la problématique au délégué régional et au directeur de secteur.

Après la signature de la convention collective, les parties s’entendent pour procéder de façon paritaire à la révision du guide du GTC afin de l’adapter aux nouvelles dispositions.
 
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