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Communiqué M-2010-15

Le 28 avril 2010

La rétro et FONDACTION

Suite à la signature de la convention collective, les montants rétroactifs seront versés ce jeudi 29 avril 2010. Nous avons entamé il y a plusieurs semaines, des discussions avec l’employeur, afin de permettre le versement de ceux-ci directement dans un REER FONDACTION afin de profiter des avantages fiscaux applicables. L’employeur nous a dénoncé certains problèmes pour répondre positivement à cette demande, notamment la lourdeur du processus pour le système de la paie. Malgré les solutions que nous avons proposées, l’employeur a maintenu sa position de ne pas permettre le versement de la rétro dans FONDACTION et de pouvoir bénéficier de crédits d’impôt. L’employeur nous proposait plutôt de verser le montant demandé par l’employé dans son FONDACTION, mais sans pouvoir profiter d’exemptions d’impôt. De plus, l’employé aurait dû estimer lui-même le montant de sa rétro, l’employeur se disant incapable de fournir ce montant d’avance. Bref, selon nous, la solution n’en était pas une, l’employé n’étant aucunement avantagé par cette proposition. Elle n’a donc pas été retenue.

Pour ceux qui voudraient tout de même verser le montant de rétro qu’ils recevront dans un FONDACTION, vous pouvez le faire sans passer par l’employeur, de façon volontaire et individuelle, en communiquant avec votre responsable FONDACTION, Jacques Tellier, au 514-525-5505 poste 2418 ou au 1-800-253-6665.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 514-849-7754 ou au 1-800-361-8427 poste 270.

Émilie Nolet-Rousseau
Vice-présidente responsable des assurances, prévention,
réparation et régime de retraite SEMB SAQ (CSN) (par intérim)

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