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Communiqué RT-2006-11

17 novembre 2006

À quand la garantie de salaire???

Bonjour,
Vous avez fort probablement plusieurs interrogations au sujet de la fameuse garantie de salaire prévue dans notre convention collective. La première année d'application de la nouvelle convention collective s'est terminée début septembre, et vous voulez savoir si oui ou non la SAQ va vous émettre un chèque afin de combler votre manque à gagner de la dernière année. Il est tout à fait de votre droit de réclamer ce qui vous est dû et aussi d'être informé du comment, combien et surtout, quand?

Voici un topo de la situation actuelle

J'ai discuté de la garantie de salaire à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, voire des derniers mois, avec les représentants de la Société des alcools du Québec afin de mettre toute la pression nécessaire pour faire avancer le dossier. Il est à noter que l'employeur est en retard depuis le 15 septembre 2006, date à laquelle il devait transmettre à tous les employés à temps partiel, un document indiquant les montants gagnés durant la dernière année et durant l'année de référence. Ce document qui va prendre la forme d'une lettre explicative (selon les dires de l'employeur) va indiquer, pour chaque employé à temps partiel, l'un des trois points suivants:
  • l'employé a gagné plus durant la dernière année que durant l'année de référence donc, n'a pas accès à la garantie salariale;
  • l’employé a gagné moins durant la dernière année que durant l’année de référence, mais ne se qualifie pas en fonction de la disponibilité ou des assignations refusées;
  • l’employé a gagné moins durant la dernière année que durant l’année de référence et se qualifie en fonction des critères de l’entente 9.
Il est très important de noter que pour le dernier point, l'employeur va automatiquement faire le paiement à l'employé, et ce, sans que celui-ci ait à faire une réclamation. Nous avons appris cela lors du dernier comité de soutien, et ce, par monsieur Philippe Duval, vice-président aux ventes, lui-même. Cette décision de la SAQ va permettre pour eux de reprendre une partie du temps perdu.

Si un membre n'est pas d'accord avec la décision de l'employeur ou encore s'il conteste le montant reçu, il va devoir communiquer avec le syndicat pour que nous puissions déposer un grief. Il est possible que nous ayons plusieurs griefs à faire, alors il est très important d'avoir en votre possession tous les documents nécessaires pour confirmer votre réclamation. Portez aussi une attention particulière au délai de 30 jours ouvrables pour le dépôt d'un grief.

La semaine dernière, l'employeur a fourni au syndicat les fichiers informatiques qu'ils ont utilisés pour identifier ceux qui se qualifient pour la garantie de salaire. Ces fichiers vont nous permettre de faire des vérifications et si nous découvrons des erreurs, nous ferons les représentations nécessaires pour que chaque personne qui doit recevoir un montant, reçoive le bon.

Je vous rappelle, en terminant, que l'application de la garantie de salaire est la responsabilité de l'employeur et que ce n'est pas au syndicat à répondre du retard ou des ratés de ceux-ci. Notre travail est de s'assurer du respect de vos droits par le dépôt de griefs et d'ailleurs, nous en avons déjà déposé un pour contester le non-respect de la date du 15 septembre 2006 par l'employeur.

Pour toute autre question, n'hésitez pas à communiquer avec votre délégué régional ou vos conseillers syndicaux au bureau du syndicat au (514) 849-7754 ou 1-800-361-8427.

Syndicales salutations.

Joël Beaulieu
Vice-président Succursales « Québec » et responsable des relations de travail
SEMB-SAQ CSN

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