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Communiqué M-2004-05
L'assignation temporaire la porte d'entrée à l'abus d'autorité de l'employeur
Le 16 septembre 2004

Qu'est-ce que l'assignation temporaire des victimes d'accident de travail ou de maladie professionnelle? Prévue à l'article 179 de la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), dans le cadre de la loi, l'assignation temporaire a comme objectif d'assurer la sauvegarde et la réintégration des victimes dans leur poste de travail.

La tâche proposée par l'employeur doit respecter des critères précis qui sont énoncés eux aussi à l'article 179 et pour lesquels votre médecin traitant doit confirmer son accord. Il est possible pour vous de contester la décision de votre médecin. L'assignation temporaire est aussi et surtout pour l'employeur une occasion inestimable de sauver de l'argent sur votre état de santé.

Pour parler d'assignation temporaire, au sens de la loi, on doit obligatoirement parler d'arrêt de travail et donc de blessure ou de maladie causée par le fait ou à l'occasion du travail. Personne ne réussira à nous convaincre qu'il est logique et responsable de vouloir assigner au travail, même de façon allégée, une personne qui vient tout juste de se blesser. Comment peut-on prétendre qu'il est à l'avantage d'une personne qui vient de subir un choc d'être réassignée au travail la journée même? En obligeant les victimes d'accident à se présenter chez leur médecin au jour 1 d'un événement avec les documents d'assignation temporaire l'employeur ne fait que la démonstration de son mépris pour votre santé et ouvre toute grande la porte aux pires abus. Des exemples d'abus, avant même le lancement officiel de cette nouvelle initiative des ventes, le directeur du # 23451 s'autorisait de forcer les accidentés de se présenter au travail afin de recommencer immédiatement à travailler et il se permettait de menacer de mesures disciplinaires ceux qui se disaient incapables de le faire. Sur la rive-sud de Montréal, un directeur a, sans ménagement, forcé une employée absente depuis plus d'un an à être au travail sans même aller voir son médecin sous l'égide de la sacro-sainte assignation temporaire. Il n'est pas loin le jour où un employé victime d'un accident grave partira en ambulance avec les documents d'assignation temporaire accrochés dans le cou!

Par sa façon de mettre en place l'assignation temporaire, l'employeur démontre encore une fois le peu de respect qu'il a pour les membres du SEMB-SAQ. Si l'employeur avait une réelle préoccupation pour ses employés, l'assignation temporaire et les documents y référant ne vous seraient pas remis au moment de votre accident. Non, l'employeur prendrait le temps de s'informer adéquatement de votre état, vous laisserait le temps de vous remettre de vos émotions. Par la suite uniquement, les suppôts d'Alain Brunet élaboreraient une assignation conforme avec votre milieu de travail, respectant vos limitations le tout en accord avec les représentants du syndicat.

À propos de l'assignation temporaire (travail adapté) :

Ce n'est pas votre médecin traitant qui doit faire votre assignation, c'est l'employeur qui doit proposer à votre médecin une tâche correspondant à vos limitations temporaires et pour laquelle votre médecin donne son accord.

Notre recommandation : Communiquez immédiatement avec votre délégué régional ou de secteur pour l'informer lorsque l'employeur désire procéder à de l'assignation temporaire afin que nous puissions intervenir si l'assignation n'est pas conforme ou ne respecte pas les dispositions de la loi.

L'assignation temporaire étant sous l'autorité de Jean-Jacques Fleury et du Service de santé, il est à prévoir que nous aurons nécessairement des problèmes. Pour avoir discuté avec la spécialiste de santé-sécurité au travail, Mme Lise Dussault, ce n'est pas la compétence qui déborde!!!

Syndicalement,
Équipe des relations de travail
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