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Communiqué M-2004-02
Le congé de compassion
Le 1er juin 2004

Le gouvernement fédéral a lancé un nouveau programme visant à permettre aux employés qui doivent s'absenter de leur travail pour prendre soin d'un membre de leur famille gravement malade, de recevoir des prestations de compassion pour un maximum de six (6) semaines (employés admissibles à l'assurance-emploi). Cette nouvelle mesure vise à indemniser des employés en congé en vertu de la convention collective ou de l'article 79.8 de la Loi sur les normes du travail.

Les modifications apportées à la Loi sur l'assurance-emploi permettent dorénavant à une personne éligible de recevoir des prestations de compassion, si elle doit s'absenter ou réduire sa semaine de travail de plus de 40 % pour fournir des soins ou du support à un membre de sa famille gravement malade qui risque de mourir à l'intérieur des 26 semaines et ce, sur présentation d'une preuve médicale.

Les membres de la famille visés sont les suivants :
  • son enfant ou l'enfant de son conjoint(e);
  • son époux/épouse ou son conjoint(e);
  • son père/sa mère;
  • l'époux/l'épouse de sa mère ou de son père;
  • le conjoint(e) de sa mère ou de son père.
Les soins ou le soutien apportés à un membre de la famille se définissent comme suit :
  • apporter un soutien psychologique ou émotionnel;
  • prendre des dispositions pour que quelqu'un d'autre prodigue des soins;
  • fournir directement des soins ou y participer.

D'autre part, la Loi sur les normes du travail a été modifiée (art.79.8) pour y introduire des dispositions visant à permettre à un employé de s'absenter du travail, pour une période de 12 semaines à l'intérieur de 12 mois de calendrier, dans les cas de maladie grave ou d'accident grave d'un membre de sa famille. Cet article permet aussi de prolonger le congé, jusqu'à concurrence de 104 semaines au total, dans le cas de maladie grave, potentiellement mortelle de son enfant mineur. Ce congé peut être fractionné.

Si vous croyez avoir droit à ce genre de congé, nous vous recommandons plus que fortement de contacter vos représentants du SEMB-SAQ, afin de vérifier vos droits et obligations.

Syndicalement,
Dominique Denicourt
Coordonnateur des relations de travail
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