Les certificats médicaux

Suite à une rencontre en 2002 entre les représentants de l'employeur et les représentants de votre syndicat pour discuter des problématiques entourant l'exigence de certificats médicaux ainsi que leur contenu, l'employeur nous indiquait sa volonté de mettre à jour sa politique.

Cette nouvelle politique a enfin vu le jour dernièrement. Malgré nos mises en garde, nous sommes encore dans l'obligation de dénoncer une politique de l'employeur. Encore une fois le Service santé-sécurité au travail sous la direction de Jean-Jacques Fleury fait fi des dispositions claires de la convention collective et démontre son mépris pour les membres du SEMB ainsi que de leurs droits. Ce n'est pas la première fois d'ailleurs que ce service fait preuve de mauvaise foi envers les membres que nous représentons et a une curiosité frôlant le voyeurisme en ce qui a trait à leur maladie. Il semble aidé dans cette opération par certains représentants des relations de travail. Nous estimons que cette politique est contraire aux dispositions de la convention collective (article 35) sur plusieurs aspects.

D'autre part, le code de déontologie des médecins leur interdit de discuter de votre dossier médical avec les médecins de l'employeur, mais aucune loi n'interdit au médecin de l'employeur de communiquer avec votre médecin afin de l'inciter à contrevenir à son code de déontologie. Pour contrecarrer ceci, la tactique actuelle de l'employeur est de vous inciter à autoriser le médecin de l'employeur de communiquer avec votre médecin traitant. Nous avons tenté de convaincre M. Michel Mailhot lors d'un comité de relations de travail de cesser cette pratique, plus que douteuse, il a refusé.

Nous vous demandons de refuser toute demande de l'employeur en ce sens. La convention collective prévoit déjà les circonstances où l'employeur est en droit d'exiger la production d'un certificat médical et ce sont les suivantes :

• Lors d'une absence de plus de trois (3) jours. Donc à compter de la quatrième journée d'absence;
• Sur la base d'échantillonnage. Cette méthode demande une démarche rigoureuse basée sur des théories statistiques assurant sa fiabilité. L'employeur n'a jamais utilisé cette méthode;
• S'il y a abus. C'est à l'employeur de faire la démonstration d'abus;
• De même, qu'au besoin, lorsque compte tenu du nombre d'absences l'employeur le juge à propos.

En aucune circonstance l'employeur ne peut exiger de vous la production d'un certificat médical pour le restant de vos jours ou encore pour une durée indéterminée. Le droit de l'employeur est de vérifier que votre absence est bel et bien reliée à une condition médicale et non pas de discipliner par l'exigence de tels certificats médicaux.

Notre recommandation :

• Lorsque votre directeur ou encore le Service santé-sécurité de la SAQ exige que vous remettiez un certificat médical, demandez sur quoi est basée cette exigence et qu'il vous confirme le tout par écrit.
• Ensuite téléphonez au bureau du syndicat, nous nous assurerons du droit ou non de l'employeur d'exiger un tel certificat médical.
• Si un représentant de l'employeur, y compris Mme Suzanne Pelletier, veut connaître votre diagnostic, nous vous suggérons de refuser en précisant que vous voulez avoir cette demande par écrit.