Dimanche le 21 novembre, le SEMB et la SAQ ont été convoqués par le conciliateur du ministère du Travail, M. Pierre Gervais. À l’issue de cette rencontre, les deux parties se sont déclarées prêtes à reprendre les négociations dès lundi après-midi.

À la demande du conciliateur, les parties ont aussi convenu d’émettre un communiqué conjoint qui ferait état des règles de fonctionnement que celles-ci se sont données :

• Le déroulement des négociations :
  • Lundi après-midi, les parties ont précisé leurs positions relativement aux divers enjeux de la négociation, de façon à être en mesure de s’entendre sur les grands enjeux et sur ceux qui sont considérés comme secondaires.
  • Les négociations sur les enjeux identifiés comme étant secondaires débutent mardi matin pour se poursuivre mercredi.
  • Jeudi matin, à moins d’entente contraire entre les parties, les négociations sur les grands enjeux débuteront.
  • Les négociations sur les enjeux secondaires se poursuivront alors à une deuxième table.
• L’information :
  • Les parties ont convenu de ne faire aucune déclaration publique, ni communication écrite, aux médias.
  • Il n’y aura également aucun communiqué écrit qui sera émis, ni aux membres du syndicat, ni aux membres du personnel de direction.
  • Des communications verbales aux mandants respectifs de chacune des parties pourront faire état du déroulement et de la progression des négociations.
  • Toute partie désirant modifier l’un des engagements décrits ci-haut devra en aviser au préalable l’autre partie.
• La visite des succursales, bureaux, entrepôts et des centres administratifs :
  • Afin de vérifier les noms des personnes qui continuent de travailler pendant l’arrêt de travail, des représentants désignés par le syndicat, accompagnés d’un représentant désigné par l’employeur, pourront se présenter, à partir d’une liste fournie à l’employeur, pour prendre en note les noms des personnes qui y travaillent (qu’ils soient présents ou non).
  • L’employeur doit nommer des représentants en nombre suffisant et assurer leur disponibilité.
  • Ces visites pourront se faire autant le jour que la nuit.
  • Il est entendu que, lors de ces visites, les représentants désignés par le syndicat devront s’en tenir à ne prendre que les noms des personnes et qu’ils devront s’abstenir de faire toute autre forme d’intervention.
  • La fréquence des visites des lieux pourra être d’un maximum d’une fois par quart de travail (jour, soir, nuit).
  • L’employeur fournira au syndicat une liste des personnes qui ont été embauchées ou promues cadres depuis le 3 octobre 2002 jusqu’à la fin du conflit ainsi que les noms des conseillers en ressources humaines qui travaillent dans les succursales pendant l’arrêt de travail.