INTERPRÉTATION COMMUNE
ABANDON DES BRC, DES 16-19.5 HEURES ET DES TPP

Les parties conviennent d’une interprétation commune relativement à l’abandon des BRC, des 16-19.5 heures et des TPP selon les dispositions suivantes :

Besoins répétitifs et constants (BRC) :

L’employé qui ne peut plus fournir la disponibilité requise pour l’un ou l’autre de ses postes garantis, doit abandonner tous ses postes garantis. Il devient non détenteur de poste en remettant une disponibilité à la baisse en fonction de celle qu’il ne peut plus respecter par rapport à l’un de ses postes.

Par exemple, l’employé réduit sa disponibilité du mardi de 8 à 18. Si nécessaire, l’employé augmentera sa disponibilité, mais uniquement afin de rencontrer la disponibilité minimale requise pour un non détenteur de poste.

La seule exception est celle prévue à l’article 30 :02 pour les employés ayant un conflit d’horaire de cours.

Postes de 16-19.5 heures :

L’employé qui ne peut plus fournir la disponibilité requise par son poste, doit abandonner son poste au complet et devient non détenteur de poste en remettant une disponibilité à la baisse en fonction de celle qu’il ne peut plus respecter par rapport à son poste.

S’il est aussi détenteur de BRC, il peut conserver ses heures garanties et demeure détenteur de poste, à l’exception des employés détenteurs de 16-19.5 heures dans une succursale désignée qui eux perdent nécessairement leurs BRC.

Employés temps partiel prioritaire (TPP) :

L'employé à temps partiel qui accepte d’être un employé à temps partiel prioritaires (TPP) doit fournir au minimum la disponibilité équivalente à l'éligibilité prévue à l'annexe 14. L'employé qui ne peut plus fournir la disponibilité requise retourne dans la division et est classé comme non détenteur de poste.

Si nécessaire, l’employé augmentera sa disponibilité, mais uniquement afin de rencontrer la disponibilité minimale requise pour un non détenteur de poste,

Exemple :
Disponibilité de TPP

Dimanche	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
	9/18	9/18	9/18	9/21	9/21	9/18

Doit, par exemple, réduire à (et augmenter le samedi) en fonction de la disponibilité minimale requise

Dimanche	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
	9.5/18	9.5/18	9.5/18	9/21	9/21	8/19

Pour toute information additionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec votre gestionnaire ou votre délégué.