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COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL
SEMB# 20060615 - 02

INTERPRÉTATION COMMUNE
ARTICLE 10 :06 d) 5e PARAGRAPHE
TRANSFERT ET RETRANCHEMENT DES HEURES

Lors de transfert de succursale, un employé qui a retranché des heures de travail pourra conserver cette diminution d’horaire dans sa nouvelle succursale, en autant que les heures retranchées dans la nouvelle succursale soientt incluses dans la demande initiale et en autant que les retranchements se fassent toujours par bloc minimal de trois (3) heures. Par conséquent, l’employé ne peut pas faire une nouvelle demande incluant de nouvelles heures de retranchement.

À titre d’exemple (1)

  Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Horaire
(2006-01-11)
  9
17
9
17
9
17
9
17
9
21
 
Demande initiale de retranchement   12
17
  12
17
     
Demande
modifiée
de retranchement
      12
17
     
Nouvelle
succursale
(2006-05-01)
    9
17
9
17
9
17
9
21
9
17

Ainsi, l’employé ne pourra substituer le retranchement des heures du lundi pour une autre journée en raison qu’il ne travaille pas cette journée. La seule modification que l’employé peut effectuer est celle de la journée de mercredi, soit de 12h à 17h seulement. Toute autre modification ou demande de retranchement sera refusée.

Une seule exception permettra à l’employé d’ajouter des heures de retranchement à sa demande initiale lorsque cela aura pour effet de débuter et/ou de terminer sa journée de travail selon les critères suivants :
  • Ajout jusqu’à concurrence de deux (2) heures maximum pour le début et/ou pour la fin de la journée de travail
À titre d’exemple (2)

  Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Horaire
(2006-01-11)
  9
17
9
17
10
17
9
17
9
21
 
Demande
initiale de
retranchement
  12
17
  10
17
     
Demande
modifiée de
retranchement
  12
19
  8
12
     
Nouvelle
succursale
(2006-05-01)
  9
19
9
17
8
12
9
18
9
21
 

L’employé peut modifier son horaire de travail en retranchant une partie de ses heures de travail par bloc minimal de 3 heures.

À titre d’exemple (3)

  Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Horaire
(2006-01-11)
  9
18
11
17
10
17
9
17
9
21
 
Demande
initiale de
retranchement
  15
18
    9
12
   
Demande
modifiée de
retranchement
  14
17
    10
13
   
Nouvelle
succursale
(2006-05-01)
  9
17
9
17
8
15
10
17
9
21
 
    (A)     (B)    

Exemple A : Ainsi, pour la journée du lundi, l’employé qui a retranché une partie de sa journée de travail soit de 15h à 18h pourra modifier sa demande de retranchement d’heures de 15h à 18h pour celle de 14h à 17, pour ainsi respecter la règle du bloc minimal de 3 heures.

Exemple B : Ainsi, pour la journée du jeudi, l’employé qui a retranché une partie de sa journée de travail de 9h à 12h pourra modifier sa demande de retranchement d’heures de 9h à 12h pour celle de 10h à 13h, pour ainsi respecter la règle du bloc minimal de 3 heures.

Pour toute information additionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec votre gestionnaire ou votre délégué.

Joël Beaulieu
Vice-président succursales Québec
SEMB-SAQ CSN
Responsable syndical du CRT
  Louis-Philippe Charland
Chef de service
RH - Relations de travail
Responsable patronal du CRT

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