ANNEXE 1 à 13
L’employeur et le syndicat conviennent de poursuivre la démarche de médiation pré arbitrale amorcée avec l’accompagnement d’un médiateur-conciliateur du Ministère du travail avec diligence et bonne foi.Cette démarche vise le traitement de tous les griefs déposés avant la signature de la convention collective.
Au 1ermars 2010, les parties, accompagnés du médiateur-conciliateur, feront un bilan d’étapes pour constater les avancés des travaux de médiation.
Au terme de la démarche ou au plus tard le 1er juillet 2010, les griefs toujours en litige devront, soit être retirés par le syndicat, soit être portés à l’arbitrage, le tout, dans les 30 jours suivant la fin de la médiation.
Les délais prévus à l’alinéa précédent ne peuvent être prolongés qu’après entente écrite entre les parties.
ANNEXE 3
ZONE COMMUNE DE TRAVAIL EN SUCCURSALE
- La zone commune a été déterminée en se référant principalement au "Manuel de procédures de la succursale". À noter que le champ d'activités appartenant à la zone commune se retrouve à la section 5 de chaque procédure. Ce champ d'activité ne remet pas en question le caractère exclusif des tâches appartenant aux membres de l'unité d'accréditation telles que décrites au document "TÂCHES EXCLUSIVES AUX EMPLOYÉS MEMBRES DU SEMB-SAQ". Aucune modification à la Section 5 d’une procédure ne peut être faite sans avoir au préalable fait l’objet d’une consultation auprès du syndicat.
- Deux activités comprises dans la zone commune:
1. Gestion des stocks;
2. Inter-relation avec les représentants des fournisseurs;
ont été identifiées du fait qu'elles ne se limitent pas spécifiquement au manuel des procédures.
1. GESTION DES DOCUMENTS
|
Classement et déclassement en succursale. |
( B1 ) |
2. RELATIONS PUBLIQUES ET EXTERNES
|
Fournisseurs et agents de représentation promotionnels. |
(C5) |
3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
|
Feuilles de présence |
(D4) |
|
Jours chômés à reprendre (accidentés du travail). |
(D7) |
|
Loi favorisant le développement de la formation de la main d’œuvre. |
(D10) |
|
Allocation remboursement de repas. |
(D11) |
4. GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES
|
Rapport d'exceptions. |
|
|
Correction d'une transaction de non-vente. |
(E2) |
|
Gestion des menues dépenses en succursale. |
(E4) |
|
Remboursement des frais de déplacement et de séjour. |
(E5) |
|
Encaissement des chèques de paie et avance de salaire et de voyage en succursale. |
(E6) |
|
Réserve de monnaie, réception, dénombrement. |
(E7) |
|
Dépôt de succursale par l'entremise d'un transporteur de fonds. |
(E8) |
|
Dépôt de succursale directement par le responsable. |
(E9) |
|
Dépôts dans les succursales par les camionneurs effectuant la livraison aux détenteurs de permis. |
(E10) |
|
Corrections d’erreurs dans les dépôts de succursale. |
(E11) |
5. GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES
|
Remplacement des vitrines brisées. |
(F2) |
|
Entretien du plancher en succursale. |
(F3) |
6 GESTION DE L’INVENTAIRE Gestion des stocks
|
Commande de marchandises. |
(G1) |
|
Arrivée du camion, bris des scellés, déchargement de la marchandise et finalisation des documents. |
(G2) |
|
Vérification et enregistrement d'une réception, saisie des ajustements, finalisation et acheminement des documents. |
(G3) |
|
Réception et prise d'inventaire du matériel d'emballage et des verres à dégustation. |
(G8) |
|
Prise d'inventaire en succursale. |
(G9) |
|
Ajustement à l'inventaire. |
(G10) |
|
Bris et manquantes en succursale. |
(G11) |
|
Expédition de marchandises vers les entrepôts. |
(G12) |
|
Gestion des transferts inter succursales. |
(G15) |
|
Produits complémentaires en consignation. |
(G17) |
|
Réception des valeurs ajoutées. |
(G18) |
7. COMMERCIALISATION – GESTIONS DES POINTS DE VENTE
|
Système RÉSO / Ouverture et fermeture. |
(H1) |
|
Opération du caissier. |
(H2) |
|
Dépôt de caissier. |
(H3) |
|
Coffre-fort. |
(H4) |
|
Commande client. |
(H5) (H5.1) (H5.2) (H5.3) (H5.4) (H5.6) |
|
Achats effectués par les employés SAQ |
(H6) |
|
Chèques-cadeaux SAQ et Bons-cadeaux Les Connaisseurs. |
(H7) |
|
Ventes aux services de la Société des alcools du Québec. |
(H9) |
|
Ventes à crédit aux agences Basse Côte-Nord et l'Île d'Anticosti |
(H11) |
|
Ventes à crédit aux organismes gouvernementaux à l'armée et aux ministères. |
(H12) |
|
Remboursement de consignes. |
(H19) |
|
Encaissement des coupons-rabais et traitement des escomptes en succursales. |
(H20) |
|
Succursales de vente de produits en vrac |
(H22) |
|
Vente sans TPS et/ou sans TVQ. |
(H24) |
|
Bon d’achat différé. |
(H25) |
8. COMMERCIALISATION / RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
|
Modes de paiement autorisés; |
(I1) (I1.1) (I1.2) (I1.3) (I1.4) (I1.5) (I1.6) |
|
Retour de produit par la clientèle. |
(I2) |
|
Éthique de vente. |
(I7) |
|
Encaissement d'une commande d'importation privée. |
(I8) |
|
Service de livraison à domicile. |
(I9) (I.11) |
9. COMMERCIALISATION / (AUTRES)
|
Produits vendus à prix réduit. |
(J1) |
|
Gestion des commandes du Courrier vinicole. |
(J2) |
|
Ventes par l'entremise d'agents promotionnels accrédités. |
(J3) |
|
Campagne de financement. Dons et commandites. |
(J4) |
|
Politique d’étiquetage des produits. |
(J6) |
10. COMMERCIALISATION - GESTION DES POINTS DE VENTE (PROCÉDURE DE RELÈVE)
|
Application des procédures de relève en succursale. |
(K1) |
|
Opérations de caissier lorsque le terminal de caisse est en mode local. |
(K2) |
|
Opération du caissier lorsque le terminal caisse n'est pas opérationnel. |
(K3) |
|
Mode de dépannage – Commande client. |
(K4) |
|
Procédure de ressaisie en cas de perte de données causées par un bris d’équipement informatique. |
(K5) |
|
Mode de dépannage – Paiements électroniques. |
(K6) |
11. SÉCURITÉ
|
Faux billets reçus en succursale; |
(L2) |
|
Vol qualifié. |
(L3) |
|
Système de surveillance par caméra. |
(L5) |
12. PROMOTION DES PRODUITS
|
Inter- relation avec les représentants des fournisseurs |
|
|
Dégustations en succursales |
(M1) (M1.1) |
|
Ventes des espaces promotionnels en succursale par l’entremise du Programme promotionnel en cours « Promo-Punch ». |
(M2) |
|
Facturation des produits donnés en commandite |
(M3) |
Note : Les numéros entre parenthèses sont mentionnés à titre indicatif et réfèrent à la procédure en vigueur à la date de la signature de la convention collective.Tout changement de numéro ou de procédure sera fourni au syndicat avec indication du numéro précédent.
Annexe 3page 2 |
TÂCHES EXCLUSIVES AUX EMPLOYÉS MEMBRES DU SEMB - SAQ
1. Enregistre les transactions de vente et de non-vente, encaisse les montants dus à l'aide d'un terminal-caisse et prépare les dépôts.
2. Emballe la marchandise, effectue le service à l'auto et concilie sa caisse-enregistreuse.
3. Étiquette et dispose les produits en tablettes et effectue l'alignement des bouteilles.
4. Réceptionne la marchandise et expédie les retours.
5. Effectue les tâches d'entretien courant dans l'aire de vente et de réserve.
6. Compose des étalages de produits pour des promotions régulières et spéciales.
7. Anime des dégustations de produits en promotion pour la clientèle. Prépare des fiches descriptives de produits pour fins d’affichage.
8. Effectue le décompte nécessaire à la prise d'inventaire et le note sur le formulaire approprié.
9. Procède aux changements de prix. Prépare les ventes à rabais (bouteilles, tablettes et affiches).
10. Effectue la disposition des produits selon leur catégorie.
11. Le conseiller en vins, à l’intérieur de son horaire de travail, initie le personnel aux techniques de dégustations.
12. Le conseiller en vins prépare et effectue des services de et de spiritueux à l'occasion de dégustations de fromages, de repas gastronomiques, de dégustations verticales et de présentations de produits de fournisseurs en assurant la préparation, le service de sommellerie et l'animation des événements.
13. Le caissier principal remplace le directeur en qualité de COS ou CPOS, selon les dispositions de la convention collective.
14. Accueille et conseille le client.
15. Prépare les commandes des détenteurs de permis et des agences<
ANNEXE 4
GROUPES DE TRAVAIL CONSULTATIFS
Les parties procèdent à la création dans chaque division d’un groupe de travail consultatif composé d’un maximum de deux (2) représentants de l’employeur directeurs de succursales de la division et d’un maximum de deux (2) représentants syndicaux employés de la division.
Le groupe de travail consultatif se réunit au moins une fois par période à moins que les parties en décident autrement.
L’employeur s’engage à fournir aux membres du groupe de travail consultatif toute information, tout document et tout soutien (ex. formation) nécessaires à l’accomplissement de leurs mandats.
|
Le groupe de travail consultatif a les mandats suivants: |
|
|
a) |
Échanger sur le processus d'assignation à l'intérieur de la division, recevoir les plaintes des employés et des directeurs de la division et si nécessaire faire les recommandations appropriées pour améliorer ce processus à l'employeur et au syndicat. |
|
b) |
Recevoir les changements d’horaires des employés réguliers effectués selon l’article 10:06a) de la convention collective. |
|
c) |
Valider et offrir les postes 16 à 19,5 aux employés à temps partiel de la division et coordonner les activités en découlant. |
|
d) |
Recevoir tout avis de changement des heures d’entrée et de sortie d’un employé régulier conformément à l’article 10:06 c) de la convention collective. |
|
e) |
Recommander le nombre d’employés à temps partiel et d’employés détenteurs d’un poste 16 à 19,5 de la division qui seront obligés par ordre inverse d’ancienneté d’offrir une disponibilité plus grande que la disponibilité minimale selon les règles des l’articles 8 :06 b) et c) de la convention collective. |
|
f) |
Recommander la succursale d’appartenance des employés à temps partiel. (8:01b). |
|
g) |
Déterminer la disponibilité nécessaire avant tout transfert d’employé à temps partiel selon l’article 8:22 de la convention collective. |
|
h) |
Examiner tout problème relié à la prise de vacances d’un employé à temps partiel selon les règles prévues à l’article 8:25 f). |
|
i) |
Déterminer les modalités de l’entraînement de vingt (20) heures qui sera dispensé aux nouveaux employés selon l’article 8:33 |
|
j) |
De façon générale, accomplir tout mandat prévu à la convention collective ou délégué au groupe de travail consultatif par le comité de soutien ou les parties. |
L’employé soumet au Groupe de travail consultatif toute problématique lié à l’un de ses mandats sur le formulaire prévu à cet effet.Lorsque le groupe de travail consultatif n’arrive pas à une entente sur la réalisation de l’un de ces mandats qui lui sont confiés, il doit référer la problématique au délégué régional et au directeur de secteur.
Après la signature de la convention collective, les parties s’entendent pour procéder de façon paritaire à la révision du guide du GTC afin de l’adapter aux nouvelles dispositions.
ANNEXE 5
Dispositions transitoires
1. Date d’ancienneté basée sur la date d’embauche
Compte tenu de l’introduction dans la nouvelle convention collective du principe d’ancienneté basée sur la date d’embauche, les parties conviennent de procéder à la correction de la liste d’ancienneté provinciale et des listes d’assignation de chaque division ou région (bureaux) des employés embauchés avant la date de signature de la convention collective, comme suit:
·Lorsque deux ou plusieurs employés ont la même date d’embauche, la date d’ancienneté actuelle détermine le rang sur la nouvelle liste d’ancienneté provinciale. Dans le cas où des employés ont la même date d’embauche et la même date d’ancienneté, le rang sur la liste d’ancienneté provinciale est établi par tirage au sort;
·Lorsqu’un employé a une date d’ancienneté antérieure à sa date d’embauche en raison de la règle du 300 heures, la date d’embauche est retenue pour déterminer son rang sur la liste d’ancienneté provinciale;
·Un comité paritaire aura pour mandat de faire le portrait des employés à l’emploi avant 1986 et recommandera une règle pour déterminer leur date d’ancienneté.
La nouvelle liste d’ancienneté provinciale basée sur la date d’embauche sera affichée, sur le site Intranet de la SAQ, pendant 2 semaines, le tout afin de permettre aux employés de la consulter et de soulever, s’il y a lieu, d’éventuelles problématiques. Une fois cette période terminée et la liste validée, le rang et la date d’embauche de chaque employé y apparaissant deviennent définitifs et seuls les ajouts découlant des nouvelles embauches sur ladite liste pourront être effectués.
En ce qui concerne les listes d’assignation de chaque division ou région (bureaux), elles sont corrigées afin de les rendre conformes au rang de chaque employé sur la liste d’ancienneté provinciale.
Les dispositions de la convention collective 2005-2009, dont notamment les articles 8, 10, 24, continuent de s’appliquer si besoin est, tout en y faisant les adaptations nécessaires, et ce, jusqu’en septembre 2010.
2. Transition entre l’ancien et le nouveau processus de mouvements de personnel
Les parties conviennent que les étapes et les délais nécessaires pour la mise en application du nouveau processus de mouvements de personnel sont les suivants:
|
Période |
Activités |
|
Janvier 2010 |
Processus budgétaire Affichage selon les dispositions de la convention collective 2005-2009 Création du registre de postes |
|
Mars / Avril / Mai 2010 |
Modification des horaires des réguliers en vertu de 10:06. Création des horaires des postes de 30hrs Affichage et attribution des postes selon la convention collective 2009-2017 (au plus tard en mai 2010, l’attribution des postes réguliers est terminée mais les résultats obtenus n’entrent en vigueur qu’en septembre 2010). |
|
Juin |
Attribution des postes 16 à 19,5 (les résultats obtenus entrent en vigueur en septembre 2010) |
|
Juin et juillet 2010 |
Gestion des déplacements des employés à temps partiel («shot gun») Les résultats obtenus entrent en vigueur en septembre 2010 |
|
Septembre 2010 |
1er Application des résultats de l’affichage des postes réguliers 2ième Application des résultats du déplacement des employés temps partiel 3ième Attribution des remplacements de longue durée |
|
2e année et suivantes |
|
|
Janvier |
Processus budgétaire |
|
Février |
Affichage des postes |
|
Mars |
Attribution des postes |
|
Avril |
Application des résultats de l’affichage |
L’ensemble du processus ci-dessus décrit est sujet à la validation par les parties de la faisabilité sur les plans informatiques et mécaniques procédurales dudit processus.
3. Création de postes réguliers
Les nouveaux postes suivants seront créés et inscrits au registre de postes aux fins de l’affichage prévu à compter de mars 2010 (entrée en poste la première semaine complète de septembre 2010):
·21 postes réguliers de 38 heures de caissiers-vendeurs comportant les particularités suivantes:
o L’horaire de ces nouveaux postes peut inclure le samedi et le dimanche et comporte deux jours de congé consécutifs;
o Les employés qui obtiennent ces nouveaux postes réguliers bénéficieront de la sécurité d’emploi conformément aux dispositions de l’article 26:01 de la convention collective;
·346 postes réguliers de 30 heures de caissiers-vendeurs (dont 50 dans les succursales de type solo) comportant les particularités énoncées à la convention collective 2009-2017 dont notamment celle relative à l’absence de sécurité d’emploi:
4. Recomposition des divisions et déplacement des employés à temps partiel et des employés détenteur d’un poste 16 à 19,5
Les parties conviennent que considérant la recomposition des divisions et les modifications apportées à l’article 8, il est nécessaire d’offrir aux employés à temps partiel et aux employés détenteurs d’un poste 16 à 19,5, la possibilité de choisir leur division d'appartenance et de procéder à leur déplacement simultané («shot gun»). Pour ce faire les parties conviennent des dispositions transitoires suivantes:
1 - Mettre en application tout le processus prévu à l’article 8 en ce qui a trait notamment à la création des postes 16 à 19,5, dans les meilleurs délais afin de s’assurer que toutes les étapes auront été complétées avant le déplacement simultané virtuel («shot gun virtuel»). Ces étapes se feront progressivement jusqu’au 28 août 2010.
2 - Dans les semaines suivant la signature de la convention collective, le comité d’implantation déterminera les modalités de déplacement des employés à temps partiel et des employés détenteur d’un poste 16 à 19,5.
3 - Les nouvelles règles d’assignation des employés à temps partiel et des employés détenteur d’un poste 16 à 19,5 s’appliquent à compter de la première semaine complète de septembre 2010, à moins d’entente entre les parties.
4 - Advenant une impossibilité de mettre en application la version modifiée de GASPER la première semaine complète de septembre 2010, les délais de mise en application seront prolongés de 2 semaines, à défaut d’y arriver à l’intérieur du délai de deux semaines, les horaires de travail pourront se faire manuellement.
5 - La nouvelle disponibilité minimale sera en vigueur à compter de la première semaine complète de septembre 2010.
5. Compteur de temps supplémentaire
Le deuxième jeudi d’avril 2010, suite au vidage des compteurs des employés pour qui cela s’applique, les deux compteurs (cumul 503 et cumul 803) seront fusionnés en un seul. Ce compteur sera vidé le deuxième jeudi de novembre suivant sauf pour l’équivalent de 76 heures pour les employés de succursales et de 70 heures pour les employés bureau. À compter du deuxième jeudi d’avril 2010, les employés qui en font la demande, peuvent se faire payer, en tout ou en partie, des heures de leur compteur de temps supplémentaire à reprendre.
6. Planchers d’emploi et d’heures
2:06 a)
Aux fins d’application transitoire de l’article 2:06 a) et 2:06 b) aux fins du calcul du plancher d’emploi pour l’année 2010, l’année de référence est l’année de calendrier 2009.
2:07 a)
Aux fins d’application transitoire de l’article 2:07 a):
-le calcul relatif au respect du 80% des heures de 2008 pour l’année 2009 se fait comme suit:
Calculer le nombre total d’heures travaillées par les employés à temps partiel et les employés 16 à 19,5 au cours de l’année de calendrier 2009, et ce, dans chaque division actuelle;
Déterminer si le total des heures de 2009 correspond, pour chaque division, à au moins 80% du nombre total d’heures obtenues dans la première étape du calcul dans chaque division en 2008.
À chacune des étapes ci-dessus décrite, il faut tenir compte des facteurs de correction décrits à l’article 2:07 a).
-le calcul relatif au respect du 80% des heures de 2009 pour l’année 2010 se fait comme suit:
Calculer le total des heures travaillées par les employés à temps partiel et les employés 16 à 19,5 dans chaque succursale au cours de l’année de calendrier en 2009. Classer ces totaux dans chaque nouvelle division et en faire le total. Calculer le total des heures travaillées par les employés à temps partiel et les employés 16 à 19,5 dans chaque succursale au cours de l’année de calendrier en 2010. Classer ces totaux dans chaque nouvelle division et en faire le total.Déterminer si le total des heures de 2010 correspond, pour chaque division, à au moins 80% du nombre total d’heures obtenues dans la première étape du calcul dans chaque division en 2009.
À chacune des étapes ci-dessus décrite, il faut tenir compte des facteurs de correction décrits à l’article 2:07 a).
2:07 b)
Aux fins d’application transitoire de l’article 2:07 b), l’année de référence est l’année de calendrier 2009.
7. Avancement d’échelon
Tous les employés titulaires d’un poste de conseiller en vin, conseiller en vin accrédité, COS ou CPOS dont la date statutaire est le 1er novembre et qui sont au dernier échelon depuis au moins novembre 2008 voient leur date statutaire modifier pour le 1er mai.Ils ont ainsi accès à l’augmentation d’échelon au 1er mai 2010. Pour les employés ayant acquis leur dernier échelon au 1er novembre 2009, les règles prévues à l’article 45 s’appliquent, ils auront dont leur avancement d’échelon à leur date statutaire, soit le 1er novembre 2010.
8. Structure salariale bureaux
|
BUREAUX |
|
|
Structure avant le 28 mars 2010 |
Nouvelle structure à partir du 28 mars 2010 |
|
Commis rangement 1 |
N’existe plus |
|
Commis rangement 2 et 3 |
Commis A |
|
Commis rangement 4 et 5 |
Commis B |
|
Commis rangement 6 et 7 |
Commis C |
|
Commis rangement 8 et 9 |
Commis D |
ANNEXE 6
Liste des divisions et succursales
En vigueur pour la première année d’opérations
|
|
Total heures employés rég / partiel |
||
|
Division SEMB |
Succursale/service DB |
Succursale/service (nom) |
2008-2009 |
|
1 |
23369 |
St-Lambert |
4377 |
|
1 |
23206 |
Terminus Longueuil |
4 954,75 |
|
1 |
23131 |
Sélection Saint-Lambert |
20781 |
|
Division 1 |
|
|
30 112,95 |
|
2 |
23229 |
Sélection Brossard |
22011 |
|
2 |
23004 |
Sélection Quartier Dix-Trente |
19039 |
|
Division 2 |
|
|
41 050 |
|
3 |
23048 |
Sélection Longueuil |
27840 |
|
3 |
23368 |
Place Longueuil |
15497 |
|
3 |
23180 |
Sélection Chemin de Chambly |
15925 |
|
Division 3 |
|
|
59 262 |
|
4 |
23193 |
Mail Champlain |
7 965,9 |
|
4 |
23332 |
Express Brossard |
9 484,35 |
|
4 |
23140 |
Sélection Taschereau |
19812 |
|
Division 4 |
|
|
37262,25 |
|
5 |
23041 |
Beauharnois |
1 898,25 |
|
5 |
23129 |
Châteauguay |
24734 |
|
5 |
23367 |
Mercier |
6 773,5 |
|
5 |
23226 |
Châteauguay |
6976 |
|
Division 5 |
|
|
40381,75 |
|
6 |
23215 |
Candiac |
13665 |
|
6 |
23068 |
Laprairie |
10172 |
|
6 |
23079 |
Delson |
14672 |
|
6 |
23214 |
Saint-Constant |
10706 |
|
Division 6 |
|
|
49 215 |
|
7 |
23333 |
Napierville |
455,5 |
|
7 |
23122 |
Saint-Rémi |
780 |
|
7 |
23110 |
Lacolle |
774 |
|
7 |
23330 |
Hemmingford |
511,25 |
|
Division 7 |
|
|
2520,75 |
|
8 |
23324 |
Grande-Allée |
7818 |
|
8 |
23325 |
Promenades St-Bruno |
9042 |
|
8 |
23056 |
Complexe Cousineau |
15 615,15 |
|
Division 8 |
|
|
32475,15 |
|
9 |
23365 |
Mont St-Hilaire |
11854 |
|
9 |
23057 |
Beloeil |
27520 |
|
Division 9 |
|
|
39 374 |
|
10 |
23141 |
Saint-Bruno |
22869 |
|
10 |
23224 |
Saint-Basile-le-Grand |
8498 |
|
Division 10 |
|
|
31 367 |
|
11 |
23366 |
Sainte-Julie |
17282 |
|
11 |
23347 |
Varennes |
17172 |
|
11 |
23240 |
Saint-Amable |
4653 |
|
Division 11 |
|
|
39 107 |
|
12 |
23371 |
Boucherville |
22789 |
|
12 |
23137 |
Place Pierre-Boucher |
10 177,3 |
|
12 |
23308 |
De Mortagne |
8 230,5 |
|
Division 12 |
|
|
41196,80 |
|
13 |
23162 |
St-Jean-sur-Richelieu |
21990 |
|
13 |
23088 |
Iberville |
6936 |
|
13 |
23334 |
Saint-Luc |
11458 |
|
13 |
23084 |
Halles Saint-Jean |
12256 |
|
Division 13 |
|
|
52640 |
|
14 |
23071 |
Valleyfield |
7 334,85 |
|
14 |
23074 |
Huntingdon |
587 |
|
14 |
23194 |
Carr. Monseigneur-Langlois |
18 317 |
|
14 |
23222 |
Saint-Zotique |
5097 |
|
14 |
23352 |
Ormstown |
711,25 |
|
Division 14 |
|
|
32047,10 |
|
15 |
23096 |
Acton Vale |
4 491,7 |
|
15 |
33546 |
Drummonville |
18663 |
|
15 |
33578 |
Saint-Nicéphore |
1 213,75 |
|
15 |
33567 |
Saint-Marcel |
18128 |
|
Division 15 |
|
|
42496,45 |
|
16 |
23035 |
Granby |
7192 |
|
16 |
23045 |
Waterloo |
4 148,75 |
|
16 |
23095 |
Bromont |
10 566,55 |
|
16 |
23192 |
Granby |
26568 |
|
Division 16 |
|
|
48475,30 |
|
17 |
23067 |
Cowansville |
11683 |
|
17 |
23094 |
Sutton |
5 195,05 |
|
17 |
23203 |
Lac-Brôme |
7 091 |
|
Division 17 |
|
|
23969,05 |
|
18 |
33510 |
Plessisville |
4938 |
|
18 |
33521 |
Victoriaville |
5 889,7 |
|
18 |
33611 |
Grande-Place-des-Bois-Francs |
16714 |
|
Division 18 |
|
|
27541,70 |
|
19 |
23081 |
Coaticook |
401,75 |
|
19 |
23178 |
Stanstead |
127 |
|
19 |
23221 |
Galeries Orford |
5592 |
|
19 |
23082 |
Magog |
27507 |
|
Division 19 |
|
|
33627,75 |
|
20 |
33587 |
Disraeli |
1 002,25 |
|
20 |
33571 |
Thetford Mines |
9979 |
|
Division 20 |
|
|
10981,25 |
|
21 |
23309 |
Fleurimont |
6 548 |
|
21 |
23148 |
Sherbrooke (Centre-Ville) |
33114 |
|
21 |
23047 |
Terrasse Jacques-Cartier |
8 751,65 |
|
21 |
23058 |
Lennoxville |
546,65 |
|
Division 21 |
|
|
48960,30 |
|
22 |
23306 |
SAQ Dépôt Sherbrooke |
19377 |
|
22 |
23152 |
Sherbrooke |
18291 |
|
22 |
23160 |
Carrefour de L'Estrie |
11 996,7 |
|
22 |
23158 |
Rock Forest |
10653 |
|
Division 22 |
|
|
60317,70 |
|
23 |
23029 |
Dorval |
18722 |
|
23 |
23026 |
Lachine |
12669 |
|
23 |
23127 |
Lachine Centre-ville |
3 142,3 |
|
Division 23 |
|
|
34533,30 |
|
24 |
23007 |
Pointe-St-Charles |
4818 |
|
24 |
23103 |
Terroirs d'ici |
4 393,15 |
|
24 |
23132 |
Atwater |
59514 |
|
Division 24 |
|
|
68725,15 |
|
25 |
23107 |
Verdun |
9 620 |
|
25 |
23337 |
L'Île-des-Sœurs |
25921 |
|
25 |
23032 |
Ville-Émard |
3 987,25 |
|
Division 25 |
|
|
39528,25 |
|
26 |
23191 |
Newman |
19415 |
|
26 |
23147 |
Place Angrignon |
10 475,5 |
|
26 |
23163 |
Champlain |
8 363,85 |
|
Division 26 |
|
|
38254,35 |
|
27 |
23159 |
Fairwiew |
13528 |
|
27 |
23018 |
Ouest-de-l'ile |
8 282,1 |
|
27 |
23153 |
Dollard-des-Ormeaux |
15152 |
|
27 |
23022 |
Marché de l'Ouest |
6626 |
|
Division 27 |
|
|
43588,10 |
|
28 |
23177 |
Kirkland |
28959 |
|
28 |
23170 |
Plaza Pointe-Claire |
9520 |
|
Division 28 |
|
|
38 479 |
|
29 |
23059 |
Dorion |
6 704,5 |
|
29 |
23197 |
Beaconsfield |
7544 |
|
29 |
23015 |
Baie D'Urfé |
5 607,5 |
|
29 |
23343 |
Ile Perrot |
18192 |
|
Division 29 |
|
|
38048 |
|
3 |
23209 |
Vaudreuil |
16208 |
|
30 |
23355 |
Hudson |
5 004,7 |
|
30 |
23063 |
Rigaud |
5 933,9 |
|
30 |
23362 |
St-Lazare |
7212 |
|
Division 30 |
|
|
34358,6 |
|
31 |
23218 |
Laval Centropolis |
39960 |
|
31 |
23364 |
Carrefour Laval |
9 061,8 |
|
Division 31 |
|
|
49021,8 |
|
32 |
23363 |
Marché 440 |
12720 |
|
32 |
23311 |
Sainte-Rose Laval |
9149 |
|
32 |
23181 |
Fabreville |
16601 |
|
Division 32 |
|
|
38 470 |
|
33 |
23168 |
Chomedey |
15256 |
|
33 |
23133 |
Sainte-Dorothée |
23003 |
|
33 |
23235 |
Laval Ouest |
0 |
|
Division 33 |
|
|
38 259 |
|
34 |
23139 |
Centre Laval |
7718 |
|
34 |
23049 |
Saint-Martin Ouest |
12364 |
|
34 |
23349 |
Pont-Viau |
11562 |
|
34 |
23121 |
Duvernay |
14744 |
|
Division 34 |
|
|
46 388 |
|
35 |
23188 |
Vimont |
17880 |
|
35 |
23205 |
Sélection 19/440 |
19743 |
|
35 |
23236 |
Express Auteil |
7 440,85 |
|
Division 35 |
|
|
45063,85 |
|
36 |
23182 |
St-François |
5545 |
|
36 |
23144 |
Terrebonne |
25858 |
|
36 |
23314 |
Express Terrebonne |
7 606,5 |
|
Division 36 |
|
|
39009,5 |
|
37 |
23335 |
Mascouche |
14092 |
|
37 |
23061 |
Lachenaie |
10073 |
|
37 |
23312 |
La Plaine |
5154 |
|
Division 37 |
|
|
29 319 |
|
38 |
23090 |
Sélection Saint-Eustache |
26650 |
|
38 |
23313 |
Express St-Eustache |
9 162 |
|
38 |
23231 |
Saint-Eustace |
7418 |
|
Division 38 |
|
|
43 230 |
|
39 |
23351 |
Oka |
3642 |
|
39 |
23207 |
Sainte-Marthe-sur-le-Lac |
7321 |
|
39 |
23198 |
Saint-Joseph-du-lac |
5732 |
|
Division 39 |
|
|
16 695 |
|
40 |
23184 |
Bois-des-Filions |
7103 |
|
40 |
23202 |
Boisbriand |
24881 |
|
40 |
23348 |
Lorraine |
8 619,6 |
|
40 |
23097 |
Sainte-Anne-des-Plaines |
5763 |
|
Division 40 |
|
|
46366,6 |
|
41 |
23008 |
Ste-Thérèse |
11994 |
|
41 |
23361 |
Rosemère |
27401 |
|
Division 41 |
|
|
39 395 |
|
42 |
23069 |
Blainville |
21101 |
|
42 |
23142 |
Saint-Janvier |
6010 |
|
42 |
23212 |
Ste-Thérèse |
11368 |
|
Division 42 |
|
|
38479 |
|
43 |
23037 |
Joliette |
23273 |
|
43 |
23359 |
Joliette (Centre-ville) |
21084 |
|
Division 43 |
|
|
44 357 |
|
44 |
23104 |
Rawdon |
11 343 |
|
44 |
23219 |
Ste-Julienne |
1 164,75 |
|
44 |
23016 |
Saint-Lin-Des-Laurentides |
1301 |
|
Division 44 |
|
|
13808,75 |
|
45 |
23358 |
Lavaltrie |
1 319 |
|
45 |
23239 |
Repentigny |
0 (ouv. 2009) |
|
45 |
23062 |
L'assomption |
9 252,75 |
|
Division 45 |
|
|
10571,75 |
|
46 |
23070 |
Repentigny |
24661 |
|
46 |
23303 |
Montée des Pionniers |
7743 |
|
Division 46 |
|
|
32 404 |
|
47 |
23073 |
Le Gardeur |
7 127,25 |
|
47 |
23089 |
Galeries Rive-Nord |
9 281,1 |
|
47 |
23327 |
Repentigny |
12812 |
|
Division 47 |
|
|
29220,35 |
|
48 |
23183 |
Carr. du Nord Saint-Jérôme |
27300 |
|
48 |
23230 |
Bellefeuille |
9 884 |
|
Division 48 |
|
|
37 184 |
|
49 |
23216 |
St-Canut |
6 046 |
|
49 |
23033 |
St-Jérôme |
15224 |
|
49 |
23156 |
St-Antoine |
10 222,95 |
|
Division 49 |
|
|
31492,95 |
|
50 |
23118 |
Tracy |
8400 |
|
50 |
23196 |
Sorel |
17813 |
|
Division 50 |
|
|
26 213 |
|
51 |
23380 |
Saint-Sauveur-des-Monts |
33344 |
|
51 |
23135 |
Saint-Sauveur – Express |
7 803 |
|
51 |
23223 |
Morin-Heights |
6 060,4 |
|
Division 51 |
|
|
47207,4 |
|
52 |
23165 |
Sainte-Agathe-des-Monts |
20291 |
|
52 |
23189 |
Sainte-Adèle |
22705 |
|
Division 52 |
|
|
42 996 |
|
53 |
23126 |
Des Sources |
6 507,7 |
|
53 |
23136 |
Pierrefonds |
15922 |
|
53 |
23150 |
Île-Bizard |
5 271 |
|
Division 53 |
|
|
27700,7 |
|
54 |
23128 |
Saint-Gabriel-de-Brandon |
5392 |
|
54 |
23204 |
Saint-Félix-de-Valois |
637,13 |
|
54 |
23040 |
Louiseville |
5588 |
|
54 |
23053 |
Berthierville |
5640 |
|
54 |
23233 |
St-Jean-de-Matha |
0 (ouv. 2009) |
|
Division 54 |
|
|
17257,13 |
|
55 |
33529 |
Place Cascade |
4 026,25 |
|
55 |
33530 |
Grand-Mère |
10951 |
|
55 |
33534 |
D'Youville |
9242 |
|
55 |
33555 |
Shawinigan-Sud |
6924 |
|
55 |
33599 |
Saint-Tite |
4797 |
|
Division 55 |
|
|
35940,25 |
|
56 |
23031 |
Fort-Coulonge |
448 |
|
56 |
23356 |
Shawville |
307,75 |
|
Division 56 |
|
|
755,75 |
|
57 |
23105 |
Lachute |
9909 |
|
57 |
23200 |
Grenville |
64,25 |
|
Division 57 |
|
|
9 973,25 |
|
58 |
23002 |
Val D'or |
19213 |
|
58 |
23116 |
Malartic |
8 |
|
Division 58 |
|
|
19 221 |
|
59 |
23077 |
Bedford |
4 096,75 |
|
59 |
23080 |
Farnham |
1 225,25 |
|
Division 59 |
|
|
5 322 |
|
60 |
23098 |
Maniwaki |
5 585 |
|
60 |
23211 |
Gracefield |
3400 |
|
Division 60 |
|
|
8 985 |
|
61 |
23115 |
La Porte de Gatineau |
9308 |
|
61 |
23025 |
Galeries Gatineau |
21298 |
|
Division 61 |
|
|
30 606 |
|
62 |
23234 |
Gatineau Montée Paiement |
6 782,9 |
|
62 |
23130 |
Gatineau |
10474 |
|
62 |
23051 |
Buckingham |
6796 |
|
Division 62 |
|
|
24052,9 |
|
63 |
23052 |
Aylmer |
12 120,5 |
|
63 |
23072 |
Promenades du Portage |
6 730,65 |
|
63 |
23301 |
Gatineau |
24581 |
|
Division 63 |
|
|
43432,15 |
|
64 |
23190 |
Saint-Joseph (Hull) |
11182 |
|
64 |
23357 |
Chelsea |
574,55 |
|
64 |
23050 |
Hull |
21878 |
|
64 |
23451 |
Dépôt Hull |
17075 |
|
Division 64 |
|
|
50709,55 |
|
65 |
23346 |
Place Versailles |
10389 |
|
65 |
23064 |
Sherbrooke |
12004 |
|
65 |
23171 |
Radisson |
26422 |
|
Division 65 |
|
|
48815 |
|
66 |
23452 |
Vin en vrac- CDM |
12050 |
|
66 |
23106 |
De la Pointe |
22086 |
|
66 |
23091 |
Notre-Dame |
4 924,5 |
|
66 |
23321 |
Centre d'Appels Mtl |
18405 |
|
Division 66 |
|
|
57465,5 |
|
67 |
23195 |
Langelier |
5540 |
|
67 |
23011 |
Halles D'Anjou |
13465 |
|
67 |
23044 |
Galeries D'Anjou |
8 803,9 |
|
67 |
23138 |
Saint-Léonard |
6876 |
|
Division 67 |
|
|
34684,9 |
|
68 |
23237 |
Rodolphe-forget |
5 850,05 |
|
68 |
23331 |
Rivières-des-Prairies |
7418 |
|
68 |
23099 |
Forest |
9 553,9 |
|
68 |
23146 |
Place Bourassa |
19505 |
|
68 |
23154 |
Léger |
4 666 |
|
Division 68 |
|
|
46992,95 |
|
69 |
23344 |
Le Boulevard |
25629 |
|
69 |
23172 |
Viau |
4865 |
|
69 |
23076 |
Rosemont |
6 948 |
|
Division 69 |
|
|
37442 |
|
70 |
23326 |
Dépôt Montréal |
47983 |
|
70 |
23087 |
Henri-Bourassa |
13967 |
|
Division 70 |
|
|
61 950 |
|
71 |
23013 |
Lajeunesse |
8 515,85 |
|
71 |
23034 |
Saint-Michel |
6935 |
|
71 |
23036 |
Fleury |
11389 |
|
71 |
23208 |
Ahunstic |
17478 |
|
Division 71 |
|
|
44317,85 |
|
72 |
23023 |
Décarie |
7839 |
|
72 |
23075 |
Côte-Vertu |
7249 |
|
72 |
23169 |
Galeries Normandie |
8772 |
|
72 |
23186 |
Village Montpellier |
5 861,95 |
|
72 |
23166 |
St-Laurent |
16258 |
|
Division 72 |
|
|
45979,95 |
|
73 |
23092 |
Sherbrooke Ouest |
7 378,1 |
|
73 |
23100 |
Monkland |
10188 |
|
73 |
23304 |
St-Jacques |
11368 |
|
Division 73 |
|
|
28934,1 |
|
74 |
23109 |
Queen-Mary |
7 361,7 |
|
74 |
23145 |
Somerled |
6895 |
|
74 |
23164 |
Cavendish |
3 980,4 |
|
74 |
23085 |
Côte-St-Luc |
5634 |
|
Division 74 |
|
|
23871,1 |
|
75 |
23066 |
Beaubien |
57725 |
|
75 |
23336 |
Petite Italie |
5 652,75 |
|
75 |
23385 |
Saq restauration payez et emportez |
0 |
|
Division 75 |
|
|
63377,75 |
|
76 |
23220 |
SAQ Express Mont-Royal Ouest |
12848 |
|
76 |
23065 |
Laurier |
25612 |
|
76 |
23009 |
Du Parc |
10 504,45 |
|
Division 76 |
|
|
48964,45 |
|
77 |
23143 |
Westmount Square |
4884 |
|
77 |
23217 |
Centre Forum Pepsi |
11226 |
|
77 |
23028 |
Faubourg Sainte-Catherine |
8679 |
|
77 |
23086 |
Victoria |
19694 |
|
77 |
23001 |
Sainte-Catherine |
13214 |
|
Division 77 |
|
|
57697 |
|
78 |
23003 |
Halles de la Gare |
9649 |
|
78 |
23134 |
De Maisonneuve |
31943 |
|
78 |
23113 |
Signature-Montréal |
42116 |
|
Division 78 |
|
|
83 708 |
|
79 |
23167 |
Saint-André |
14160 |
|
79 |
23174 |
Complexe Desjardins |
8 034,75 |
|
79 |
23213 |
SAQ du Village |
11 781,45 |
|
79 |
23329 |
Place D'Armes |
7 878,15 |
|
79 |
23300 |
Cave PDC |
1857 |
|
Division 79 |
|
|
43711,35 |
|
80 |
23151 |
Rockland |
40195 |
|
80 |
23055 |
Marché Jean-Talon |
13841 |
|
80 |
23030 |
Jarry |
12190 |
|
80 |
23310 |
Gare Jean-Talon |
16114 |
|
Division 80 |
|
|
82 340 |
|
81 |
23199 |
SAQ.com Montréal |
13170 |
|
81 |
23173 |
Masson |
12926 |
|
81 |
23185 |
Angus |
16390 |
|
Division 81 |
|
|
42 486 |
|
82 |
23345 |
La Cité |
7 594,8 |
|
82 |
23010 |
Prince-Arthur |
13434 |
|
82 |
23019 |
Duluth |
17722 |
|
Division 82 |
|
|
38750,8 |
|
83 |
23021 |
Pie - IX |
10 473,65 |
|
83 |
23024 |
Maisonneuve |
11882 |
|
83 |
23101 |
Mont-Royal |
34725 |
|
83 |
23210 |
Mont-Royal |
17456 |
|
Division 83 |
|
|
74536,65 |
|
84 |
23119 |
Saint-Jovite |
26 579,85 |
|
84 |
23179 |
Mont-Tremblant |
1 698,75 |
|
Division 84 |
|
|
28278,6 |
|
85 |
23006 |
Richmond |
378,25 |
|
85 |
23117 |
Asbestos |
5 265, |
|
85 |
23175 |
Windsor |
324 |
|
Division 85 |
|
|
5967,25 |
|
86 |
23005 |
Senneterre |
36,5 |
|
Division 86 |
|
|
36,5 |
|
87 |
23054 |
Amos |
6 869,5 |
|
Division 87 |
|
|
6869,5 |
|
88 |
23102 |
Rouyn-Noranda |
15262 |
|
Division 88 |
|
|
15 262 |
|
89 |
23108 |
L'Annonciation |
8 492,95 |
|
Division 89 |
|
|
8492,95 |
|
90 |
23114 |
Témiscaming |
48,5 |
|
Division 90 |
|
|
48,5 |
|
91 |
23120 |
Ville-Marie |
3423 |
|
Division 91 |
|
|
3 423 |
|
92 |
23123 |
La Sarre |
4379 |
|
Division 92 |
|
|
4 379 |
|
93 |
23125 |
Mont-Laurier |
15147 |
|
Division 93 |
|
|
15 147 |
|
94 |
23149 |
Papineauville |
6244 |
|
Division 94 |
|
|
6244 |
|
95 |
23161 |
Lebel-sur-Quévillon |
46 |
|
Division 95 |
|
|
46 |
|
96 |
23176 |
Saint-Donat |
8689 |
|
Division 96 |
|
|
8 689 |
|
97 |
23379 |
Saint-Michel-des-Saints |
1026 |
|
Division 97 |
|
|
1 026 |
|
98 |
23017 |
Plaza Côte-des-Neiges |
4 751,3 |
|
98 |
23124 |
Édouard-Montpetit |
13517 |
|
98 |
23155 |
Wilderton |
10 867,75 |
|
98 |
23228 |
Ville Mont-Royal |
5268 |
|
Division 98 |
|
|
34404,05 |
|
99 |
23042 |
Marieville |
4388 |
|
99 |
23060 |
Chambly |
21723 |
|
99 |
23227 |
Saint-Césaire |
421 |
|
99 |
23454 |
Dumont / Vincor |
0 |
|
Division 99 |
|
|
26 532 |
|
100 |
23043 |
Cascades |
9857 |
|
100 |
23187 |
Saint-Hyacinthe |
22096 |
|
100 |
23450 |
SAQ Vins en vrac - Maison des Futailles |
20 |
|
Division 100 |
|
|
31 973 |
|
101 |
33503 |
St-Félicien |
6897 |
|
101 |
33563 |
Roberval |
7 582 |
|
Division 101 |
|
|
14 479 |
|
102 |
33513 |
Alma |
1 538 |
|
102 |
33854 |
Métabetchouan |
1 387,75 |
|
102 |
33632 |
Pont-Taché |
17765 |
|
Division 102 |
|
|
20690,75 |
|
103 |
33511 |
Chicoutimi |
30861 |
|
103 |
33588 |
Dépôt Saguenay |
18134 |
|
103 |
33690 |
Chicoutimi |
52,5 |
|
103 |
33506 |
Chicoutimi-Nord |
8952 |
|
103 |
33540 |
Ville de La Baie |
8 990,4 |
|
Division 103 |
|
|
66989,9 |
|
104 |
33543 |
Arvida |
6758 |
|
104 |
33512 |
Jonquière |
25430 |
|
Division 104 |
|
|
32 188 |
|
105 |
33562 |
Sept-Iles |
19985 |
|
Division 105 |
|
|
19 985 |
|
106 |
33550 |
Baie-Comeau |
7 341,5 |
|
106 |
33614 |
Laflèche |
10 770,4 |
|
Division 106 |
|
|
18111,9 |
|
107 |
33597 |
Carrefour Rimouski |
5261 |
|
107 |
33505 |
Rimouski |
24056 |
|
107 |
33519 |
Mont-Joli |
6 084,25 |
|
107 |
33531 |
Nazareth |
8 446,5 |
|
Division 107 |
|
|
43847,75 |
|
108 |
33533 |
Gaspé |
6705 |
|
108 |
33851 |
Rivière-au-Renard |
239 |
|
Division 108 |
|
|
6944 |
|
109 |
33544 |
Chandler |
5952 |
|
109 |
33552 |
Paspébiac |
378,5 |
|
109 |
33860 |
Bonaventure |
885,25 |
|
109 |
33593 |
Percé |
|
|
Division 109 |
|
|
7215,75 |
|
110 |
33554 |
Carleton |
2 476,75 |
|
110 |
33613 |
New Richmond |
1768 |
|
Division 110 |
|
|
4244,75 |
|
111 |
33556 |
Cabano |
1 475,5 |
|
111 |
33591 |
Rivière-Bleue |
105,5 |
|
111 |
33852 |
Dégelis |
421 |
|
Division 111 |
|
|
2002 |
|
112 |
33548 |
Rivière-du-Loup |
19592 |
|
Division 112 |
|
|
19 592 |
|
113 |
33558 |
La Pocatière |
5296 |
|
113 |
33592 |
Saint-Pascal |
541 |
|
Division 113 |
|
|
5837 |
|
114 |
33589 |
Saint-Jean-Port-Joli |
1 440,25 |
|
114 |
33612 |
Montmagny |
11721 |
|
Division 114 |
|
|
13161,25 |
|
115 |
33518 |
Saint-Georges |
16 627,75 |
|
115 |
33576 |
Beaucevile |
1 017,5 |
|
115 |
33586 |
Lac Etchemin |
1 246,65 |
|
Division 115 |
|
|
18891,9 |
|
116 |
33570 |
Sainte-Marie |
10294 |
|
116 |
33637 |
Sainte-Claire |
4 329,25 |
|
116 |
33638 |
Saint-Joseph-de-Beauce |
588,75 |
|
Division 116 |
|
|
15212 |
|
117 |
33509 |
Donnacona |
6 545,7 |
|
117 |
33528 |
Ste-Cath.-Jacques-Cartier |
6910 |
|
117 |
33542 |
Saint-Raymond |
5956 |
|
117 |
33629 |
Pont-Rouge |
819,25 |
|
117 |
33858 |
Saint-Marc-des-Carrières |
1056 |
|
Division 117 |
|
|
21286,95 |
|
118 |
33635 |
Jean-XXII |
15916 |
|
118 |
33630 |
Des Forges |
1 349,55 |
|
118 |
33623 |
Dépôt Trois-Rivières |
20600 |
|
Division 118 |
|
|
37865,55 |
|
119 |
33561 |
Des Récollets |
23710 |
|
119 |
33560 |
Laviolette |
14680 |
|
119 |
33517 |
Sainte-Madeleine |
800,75 |
|
119 |
33618 |
Thibeau |
12042 |
|
Division 119 |
|
|
51232,75 |
|
120 |
33622 |
Gentilly |
870 |
|
120 |
33514 |
Nicolet |
10 770,4 |
|
Division 120 |
|
|
11640,40 |
|
121 |
33564 |
Beauport |
21959 |
|
121 |
33515 |
Limoilou |
7 028,25 |
|
121 |
33545 |
Estimauville |
12 574,95 |
|
Division 121 |
|
|
41562,2 |
|
122 |
33604 |
Sainte-Anne-de-Beaupré |
11246 |
|
122 |
33605 |
Beauport |
11 555 |
|
122 |
33639 |
Royale |
8273 |
|
122 |
33692 |
Larue |
8000 |
|
Division 122 |
|
|
39 074 |
|
123 |
33621 |
Centre d'Appels QC |
10660 |
|
123 |
33868 |
Dépôt Québec |
42884 |
|
Division 123 |
|
|
53 744 |
|
124 |
33583 |
Place Naviles |
26697 |
|
124 |
33600 |
Campanile |
7 452,75 |
|
124 |
33580 |
Plaza Laval |
8 269,8 |
|
Division 124 |
|
|
42419,55 |
|
125 |
33536 |
Cap-Rouge |
27766 |
|
125 |
33507 |
St-Augustin-de-Desmaures |
5709 |
|
125 |
33582 |
Duplessis |
12525 |
|
Division 125 |
|
|
46 000 |
|
126 |
33520 |
Val Bélair |
9018 |
|
126 |
33617 |
L'Ancienne-Lorette |
7194 |
|
126 |
33584 |
Les Saules |
21 352,95 |
|
126 |
33535 |
Place-l'Omière |
9053 |
|
Division 126 |
|
|
46617,95 |
|
127 |
33525 |
Place Ste-Foy |
18 578,7 |
|
127 |
33575 |
Signature – Québec |
12545 |
|
127 |
33594 |
Halles Sainte-Foy |
10 152,1 |
|
Division 127 |
|
|
41275,8 |
|
128 |
33526 |
Saint-Jean |
9118 |
|
128 |
33537 |
Place Jean-Lesage |
31 106,3 |
|
128 |
33696 |
Terroirs d’ici – Québec |
4 753,25 |
|
Division 128 |
|
|
44977,55 |
|
129 |
33596 |
Vanier |
16405 |
|
129 |
33508 |
Cartier |
18999 |
|
Division 129 |
|
|
35 404 |
|
130 |
33524 |
Charest |
10809 |
|
130 |
33595 |
Chemin Saint-Louis |
10567 |
|
130 |
33538 |
Sillery |
9 737,25 |
|
130 |
33606 |
Saint-Sacrement |
6681 |
|
Division 130 |
|
|
37794,25 |
|
131 |
33553 |
Galeries de la Capitale |
14722 |
|
131 |
33693 |
Lebourgneuf |
11825 |
|
Division 131 |
|
|
26547 |
|
132 |
33616 |
Galeries Charlesbourg |
12050 |
|
132 |
33585 |
Charlesbourg |
20506 |
|
132 |
33607 |
Express Charlesbourg |
11383 |
|
Division 132 |
|
|
43 939 |
|
133 |
33601 |
du Lac |
8641 |
|
133 |
33573 |
Neufchatel |
8201 |
|
133 |
33559 |
Saint-Émilie |
6721 |
|
133 |
33694 |
Lac St-Charles |
6277 |
|
Division 133 |
|
|
29 840 |
|
134 |
33615 |
Lévis |
33257 |
|
134 |
33574 |
Lauzon |
8195 |
|
Division 134 |
|
|
41 452 |
|
135 |
33609 |
Saint-Nicolas |
21040 |
|
135 |
33501 |
Charny |
9058 |
|
135 |
33602 |
Saint-Romuald |
9 036,35 |
|
135 |
33539 |
Saint-Jean-Chrysostome |
7 027,1 |
|
Division 135 |
|
|
46161,45 |
|
136 |
33625 |
Laurier-Station |
362 |
|
136 |
33859 |
Sainte-Croix |
128 |
|
136 |
33581 |
St-Étienne-de-Lauzon |
5001 |
|
136 |
33620 |
Saint-Apollinaire |
895,25 |
|
Division 136 |
|
|
6 386,25 |
|
137 |
33549 |
La Malbaie |
11420 |
|
137 |
33532 |
Clermont |
126,25 |
|
Division 137 |
|
|
11546,25 |
|
138 |
33504 |
Trois-Pistoles |
5152 |
|
Division 138 |
|
|
5 152 |
|
139 |
33523 |
Lac Mégantic |
7225 |
|
Division 139 |
|
|
7 225 |
|
140 |
33527 |
Chibougamau |
3902 |
|
Division 140 |
|
|
3 902 |
|
141 |
33541 |
Amqui |
6 964,65 |
|
Division 141 |
|
|
6964,65 |
|
142 |
33619 |
Pointe-à-la-Croix |
1951 |
|
Division 142 |
|
|
1 951 |
|
143 |
33547 |
La Tuque |
5 640,25 |
|
Division 143 |
|
|
5640,25 |
|
144 |
33624 |
Matane |
9319 |
|
Division 144 |
|
|
9 319 |
|
145 |
33551 |
St-Anne-des Monts |
5350 |
|
Division 145 |
|
|
5 350 |
|
146 |
33565 |
Baie Saint-Paul |
10 568,5 |
|
Division 146 |
|
|
10568,5 |
|
147 |
33566 |
Iles-de-la-Madelaine |
6839 |
|
Division 147 |
|
|
6 839 |
|
148 |
33568 |
Port-Cartier |
1 433,95 |
|
Division 148 |
|
|
1433,95 |
|
149 |
33569 |
Forestville |
4 524,15 |
|
Division 149 |
|
|
4524,15 |
|
150 |
33577 |
Dolbeau |
9607 |
|
Division 150 |
|
|
9 607 |
|
151 |
33608 |
Fermont |
970,25 |
|
Division 151 |
|
|
970,25 |
|
152 |
33610 |
Havre St-Pierre |
3 865,25 |
|
Division 152 |
|
|
3865,25 |
|
153 |
33633 |
Saint-Anne-de-la-Pérade |
538,75 |
|
Division 153 |
|
|
538,75 |
|
154 |
33853 |
Sainte-Perpétue |
122,5 |
|
Division 154 |
|
|
122,5 |
|
155 |
33856 |
Guadeloupe |
307 |
|
Division 155 |
|
|
307 |
|
156 |
33862 |
Grande-Vallée |
68 |
|
Division 156 |
|
|
68 |
|
TOTAL |
|
|
4 532 522,18 |
ANNEXE 7
Postes bureaux n’ayant pas l’autorisation de l’HORAIRE VARIABLE SEMB
|
Service |
# Service |
Postes SEMB requis de 8h30 à 17h |
Commentaires |
|
Division Finances |
|
|
|
|
Comptabilité fournisseurs |
11111 |
2 |
Un commis B et un commis C |
|
Comptabilité paie |
11113 |
1 |
Un commis B à la validation |
|
Comptabilité clients |
11115 |
1 |
|
|
Reprographie et Liaisons |
21348 |
Tous |
Aucun employé ne peut bénéficier de l’horaire variable |
|
Comptabilité détail |
31111 |
2 |
Dont le commis B à l’encaissement |
|
Liaisons Québec |
31344 |
1 |
Le commis A à la réception ne peut pas débuter une demie (1/2) heure plus tard. Il peut par contre débuter une demie (1/2) heure plus tôt. |
|
TOTAL |
|
16 |
|
|
Division Ventes |
|
|
|
|
Commandes privées |
12510 |
Tous |
Aucun employé ne peut bénéficier de l’horaire variable |
|
TOTAL |
|
6 |
|
|
Division Logistique et distribution |
|
|
|
|
Servie à la clientèle CSM |
26410 |
1 |
|
|
TOTAL |
|
1 |
|
ANNEXE 8
EXIGENCES DE BASE PRÉREQUIS
|
No.Poste |
Libellé du poste |
Prérequis |
|
11111 |
Comptabilité fournisseurs |
|
|
M6910 |
Commis B |
Compt 1-2 |
|
M6909 |
Commis B |
Compt 1-2 + Anglais débutant |
|
M6908 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
M6907 |
Commis B |
Compt 1-2 |
|
M6906 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire + Anglais débutant |
|
M6904 |
Commis B |
Compt 1-2 |
|
M6903 |
Commis A |
|
|
M6902 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
M6901 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire + Anglais intermédiaire |
|
M6900 |
Commis B |
Compt 1-2 |
|
11113 |
Service de la paie |
|
|
M6917 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + ACP + Excel intermédiaire |
|
M6916 |
Commis B |
Compt 1-2 + ACP + Excel intermédiaire |
|
M6915 |
Commis B |
Compt 1-2 + ACP + Excel intermédiaire |
|
M6914 |
Commis B |
Compt 1-2 + ACP + Excel intermédiaire |
|
M6913 |
Commis B |
Compt 1-2 + ACP + Excel intermédiaire |
|
M6912 |
Commis A |
|
|
M1800 |
Commis B |
Compt 1-2 + ACP + Excel intermédiaire |
|
11114 |
Fiscalité, douanes et accise |
|
|
M6922 |
Commis D |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire + Anglais débutant |
|
M6921 |
Commis A |
|
|
M6920 |
Commis B |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire + Anglais intermédiaire |
|
M6919 |
Commis B |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire + Anglais intermédiaire |
|
M6918 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire + Anglais intermédiaire |
|
11115 |
Comptabilité clients |
|
|
M6931 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire + Anglais débutant |
|
M6930 |
Commis A |
Compt 1-2 + Anglais intermédiaire |
|
M6929 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
M6928 |
Commis B |
Compt 1-2 + Anglais débutant |
|
M6927 |
Commis A |
Compt 1-2 |
|
M6925 |
Commis A |
Compt 1-2 |
|
M6924 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
M6923 |
Commis A |
Compt 1-2 |
|
11116 |
Crédit recouvrement et répertoire d'adresses |
|
|
M1458 |
Commis B |
Compt 1-2 + Anglais débutant |
|
11310 |
Acquisition, biens et services |
|
|
M6933 |
Commis B |
Word intermédiaire + Maitrise du Français écrit |
|
12210 |
Administration et Opérations |
|
|
M1364 |
Commis A |
|
|
12301 |
Marketing |
|
|
M6936 |
Commis B |
Excel intermédiaire |
|
12400 |
SAQ Alimentation et Agences |
|
|
M1924 |
Commis B |
Word, Excel, Power Point intermédiaire |
|
12510 |
Commandes privées et ventes en franchise |
|
|
M6942 |
Commis B |
Compt 1 + Excel intermédiaire |
|
M6941 |
Commis B |
Compt 1 + Excel intermédiaire |
|
M6940 |
Commis B |
Anglais intermédiaire |
|
M1564 |
Commis A |
|
|
M1563 |
Commis A |
|
|
M1513 |
Commis A |
|
|
13000 |
Administration ventes |
|
|
M6943 |
Commis C |
Excel intermédiaire |
|
14250 |
Gestion contrats et guichet client |
|
|
M6945 |
Commis A |
|
|
15475 |
Laboratoire |
|
|
M6950 |
Commis A |
|
|
M6949 |
Commis B |
Excel intermédiaire |
|
M6948 |
Commis B |
Excel intermédiaire |
|
M6947 |
Commis A |
|
|
M1463 |
Commis B |
|
|
16600 |
Approvisionnement et transport |
|
|
M6955 |
Commis C |
Excel intermédiaire + Anglais débutant |
|
M6954 |
Commis B |
Excel intermédiaire |
|
M6953 |
Commis C |
Excel intermédiaire + Anglais débutant |
|
M6951 |
Commis A |
Excel intermédiaire + Anglais débutant |
|
M1558 |
Commis B |
Excel intermédiaire |
|
19300 |
Gestion de l'information et des saisies |
|
|
M6957 |
Commis A |
|
|
21348 |
Reprographie et liaisons |
|
|
M6966 |
Commis A |
Anglais débutant |
|
M6965 |
Commis A |
Anglais débutant |
|
M6964 |
Commis B |
DEP en infographie + Excel, Word, Power Point intermédiaire. |
|
M6963 |
Commis A |
|
|
M6961 |
Commis B |
DEP en infographie + Excel, Word, Power Point intermédiaire. |
|
M6960 |
Commis C |
DEP en infographie + Excel, Word, Power Point intermédiaire. |
|
M6959 |
Commis A |
|
|
M6958 |
Commis A |
|
|
M3021 |
Commis B |
Excel intermédiaire |
|
26224 |
Service à la clientèle commerciale |
|
|
M6968 |
Commis B |
Excel intermédiaire |
|
M6967 |
Commis B |
Excel intermédiaire |
|
26410 |
Service à la clientèle CSM |
|
|
M6972 |
Commis B |
Excel intermédiaire + Anglais intermédiaire |
|
M6971 |
Commis B |
Excel intermédiaire + Anglais intermédiaire |
|
M1556 |
Commis B |
Excel intermédiaire + Anglais intermédiaire |
|
31111 |
Comptabilité - Détail |
|
|
Q1956 |
Commis B |
Compt 1-2 |
|
Q1929 |
Commis B |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
Q1928 |
Commis B |
Compt 1-2 |
|
Q1927 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
Q1925 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
Q1924 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
Q1923 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
Q1922 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
Q1921 |
Commis C |
Compt 1-2-3 + Excel intermédiaire |
|
Q1920 |
Commis B |
Compt 1-2 |
|
31344 |
Liaisons - Québec |
|
|
Q1931 |
Commis A |
|
|
Q1930 |
Commis A |
|
|
36610 |
Service à la clientèle Québec - Transport |
|
|
Q1932 |
Commis B |
|
Les parties conviennent que le nombre de mots/minute convenu comme constituant un minimum pour l’utilisation d’un clavier d’ordinateur est de vingt-cinq (25) mots à la minute.
De plus, l’employeur s’engage formellement avant de vérifier une telle habileté à apporter à l’employé toute l’aide et l’assistance nécessaires en vue de le préparer au test et à prévoir une période d’adaptation permettant à l’employé de pratiquer ses habiletés.
Les parties conviennent également de reconnaître que le DEP comptable constitue une équivalence aux cours de comptabilité déjà exigés pour certains postes à la présente annexe.
MISE À JOUR
1. Les parties reconnaissent que la liste des exigences de base (prérequis) de la présente annexe est mise à jour et ne peut être modifiée sans le consentement du syndicat.
2.Les employés titulaires d’un poste à la signature de la convention collective ayant des prérequis sont reconnus avoir le prérequis sur ce poste.
3. L’employeur convient que cette mise à jour ne devient en vigueur pour les employés actuels qu’à partir du moment où l’employeur donne à tous les employés de bureaux intéressés la formation et l’entraînement appropriés.
4. L’employeur s’engage à prendre tous les moyens et à faire preuve de diligence pour donner la formation et l’entraînement nécessaires à tout employé de bureau embauché avant la signature de la convention qui veut remplacer dans un poste de la présente liste ou obtenir un de ces postes à titre permanent.
5. Cet engagement implique notamment que l’employeur ne peut refuser aucun remplacement ni aucune nomination à un employé qui accepte la formation et l’entraînement nécessaires.
À partir du moment où la formation débute, l’employeur doit indemniser pour toute rémunération et avantages d’une classification supérieure l’employé qui ne peut suivre la formation ou recevoir l’entraînement pour une raison qui dépend de l’employeur.
L’employé qui refuse la formation et l’entraînement ne peut réclamer cette indemnité.
6. Pour le prérequis de l’anglais, l’employeur s’engage à offrir deux (2) cours d’anglais l’un à la suite de l’autre (un cours d’anglais de base et un cours d’anglais intermédiaire). À la suite de ces cours, l’employeur sera reconnu avoir rempli à ses obligations. Les modalités de ces cours seront établies par l’employeur suite à une consultation avec le syndicat.
7. L’employeur consent à favoriser l’accès à une formation d’anglais en vertu de la politique sur la formation de l’entreprise à l’employé absent en raison d’une absence prévue à la convention collective au moment où les cours prévus au paragraphe 5 ont été dispensés.
8. Les parties conviennent qu’à compter du moment où le poste de commis A (M6903) au Service comptabilité fournisseurs devient vacant, une connaissance de l’anglais débutant deviendra un prérequis.
ANNEXE 9
Malgré l'article 24:17 c), les parties conviennent d'incorporer à la liste confidentielle prévue à l'article 8:41 b) la liste des employés dont l'habileté à utiliser un clavier d'ordinateur est reconnue.
ANNEXE 10
Droits acquis
Cette annexe vise à prévoir les conditions d’établissement des horaires des employés possédant des droits acquis en vertu de l’article 10:10 de la convention collective.
Les employés travaillant selon l’un ou l’autre des horaires suivants à la signature de la convention collective, à l’exception des employés nommés depuis le 1er mai 1997, verront tout changement d’horaire établi à l’intérieur des mêmes paramètres.
1. a) Horaire no 1
Lundi : 9:30 heures à 18:00 heures
Mardi : 9:30 heures à 18:00 heures
Mercredi : 9:30 heures à 18:00 heures
Jeudi : 9:30 heures à 18:00 heures
Vendredi : 9:00 heures à 21:00 heures
b) Horaire no 2
Lundi : 9:30 heures à 18:00 heures
Mardi : 9:30 heures à 18:00 heures
Mercredi : 9:30 heures à 18:00 heures
Jeudi : 9:00 heures à 18:00 heures
9:30 heures à 21:00 heures
Vendredi : 9:00 heures à 18:00 heures
9:30 heures à 21:00 heures
c) Ces horaires sont du lundi au vendredi inclusivement et comportent cinq (5) jours consécutifs de travail, dont un soir par semaine, le jeudi ou le vendredi.
d) Horaire no 3 (spécifique à certains employés seulement)
Mardi : 9:30 heures à 18:00 heures
Mercredi : 9:30 heures à 18:00 heures
Jeudi : 9:00 heures à 18:00 heures
9:30 heures à 21:00 heures
Vendredi : 9:00 heures à 18:00 heures
9:30 heures à 21:00 heures
Samedi : 9:00 heures à 18:00 heures
L'employé n'est tenu de travailler qu'un seul soir par semaine.
e) L'assignation des employés réguliers de chaque succursale pour le travail du soir prévu à l'horaire se fera par ordre d'ancienneté en tenant compte du nombre d'employés et de l'occupation requise pour assurer le fonctionnement. Les employés indiqueront leur préférence une (1) fois par année avant le 30 janvier quant au travail du soir prévu à l'horaire. Tout employé transféré d'une autre succursale à sa demande ou promu dans sa succursale ou dans une autre succursale après que l'assignation du travail le soir a été effectuée, sera assigné selon les besoins s'il s'ajoute au nombre d'employés de la succursale ou dans le poste vacant s'il s'agit d'un remplacement.
f) L'employé transféré de succursale d'une manière permanente, à la demande de l'employeur, après que le choix prévu en e) a été fait peut néanmoins déplacer l'employé possédant le moins d'ancienneté le ou les soirs de son choix à la condition que ce soit dans la même occupation.
2. L’horaire des conseillers en vin sauf exceptions prévues à la présente annexe est du mardi au samedi inclusivement, comportant cinq (5) jours consécutifs de travail. L’horaire est compris entre 9 hres et 18 hres sauf le jeudi ou le vendredi où l’employé est tenu de travailler jusqu’à 21 hres. Cet employé n’est tenu de travailler qu’un seul soir par semaine et le choix du soir de travail se fait selon les règles de l'article 1 e) de la présente annexe.
3. Succursale 23066
Avec la coopération du directeur, les employés de nuit établiront un horaire de travail de trente-huit (38) heures, à l'extérieur de l'horaire de travail de jour, réparti sur une période de cinq (5) jours consécutifs par semaine et compris entre le dimanche et le vendredi. Le chevauchement de l’horaire de nuit sur celui de jour ne sera possible qu’avec l’accord du directeur.
4. Employés réguliers équipe de nuit
Sans égard à l’article 10.03.1) tout employé régulier qui détient un poste régulier simple sur une équipe de nuit dont l’horaire débute entre 21:00 heures et 23:00 heures maintien son horaire sous réserve du droit de l’employeur de le modifier selon les dispositions de l’article 10:06.De plus, la pratique actuelle concernant les droits acquis d’horaire de l’employé régulier détenteur d’un poste régulier de nuit est maintenue.
Lors d’absence pour une semaine complète, l’employeur peut remplacer l’employé dans le même horaire ou modifier l’horaire en autant qu’il soit conforme à l’article 10.03.1.
ANNEXE 12
PROTOCOLE DE
FONCTIONNEMENT DES TRAVAUX DU COMITÉ
D'ÉVALUATION DE TÂCHES
Attendu que, dans le cadre de la convention collective, les parties conviennent du mécanisme relatif à l'évaluation des tâches;
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
Article 1.00 - Composition du comité
1.01 Le comité sera composé de quatre (4)membres permanents désignés également par l'employeur et le syndicat tel que prévu à l’article 27:01 de la convention collective.
1.02 L'employeur et le syndicat nommeront des représentants suppléants pour remplacer, au besoin, un de leurs représentants permanents.
1.03Les membres du comité pourront convenir de constituer au besoin des comités paritaires ad hoc pour l'étude de questions particulières ou de sujets spécifiques reliés au mandat de travail.
Article 2.00 - Tâches du comité
2.01 En plus, des tâches énumérées à l’article 27:00, le comité aura les tâches suivantes:
a) Se réunir sur convocation de l'une ou l'autre des parties membres;
b) Adopter les règlements relatifs à la tenue de ses réunions et à la conduite de ses travaux sous réserve du présent document;
c) Approuver les procès-verbaux des réunions tenues et des résultats finalisés;
d) Établir ses règles de fonctionnement
Article 3.00 – Descriptions de tâches
3.1 En relation avec l'article 27:00 et bien que les parties aient convenu de reproduire en annexe à la convention collective les descriptions de tâches, les parties, dans le but d'alléger le texte de la convention collective, conviennent plutôt des mesures suivantes :
Toutes les descriptions de tâches soumises au comité d'évaluation des tâches et validées par les employés et le gestionnaire ou, dans le cas des succursales, par les parties, avant la signature de la présente convention collective, sont réputées faire partie de la présente convention collective comme si elles étaient au long récitées.
Il en est de même de toute description de tâches qui sera ainsi soumises et validée à l'avenir.
Cependant, les parties procéderont au dépôt de ces descriptions de tâches au Bureau du commissaire général du travail en même temps que le dépôt de la convention collective conformément à l'article 72 du Code du travail. Toute nouvelle description de tâches convenue et validée sera également déposée au fur et à mesure.
Article 4.00 - Recours à des ressources extérieures
4.01 Les représentants de l'employeur et du syndicat pourront recourir à des ressources d'expertise extérieures pour effectuer des travaux nécessaires à la réalisation de leur mandat.
4.02 Le cas échéant, l'une ou l'autre des parties, pourra inviter son expert, à titre de ressource et d'observateur, pour participer aux discussions et travaux du comité sans droit décisionnel.
4.03 Les honoraires et les dépenses de ces experts seront assurés par chacune des parties en propre.
Article 5.00 - Renseignements et confidentialité
5.01 Les parties au protocole de fonctionnement mettront à la disposition des membres du comité tous les renseignements utiles à la réalisation de son mandat et de ses objectifs.
5.02 Tous les membres permanents et non permanents sont tenus à respecter et à faire respecter la confidentialité de l'information recueillie dans la réalisation du mandat.
Article 6.00 - Communications
6.01 Les communications relatives aux échanges entre les parties pour la réalisation du présent protocole de fonctionnement sont acheminées:
Pour l'employeur
Directrice des ressources humaines
et rémunération
Société des alcools du Québec
905, rue De Lorimier
Montréal (Québec)
H2K 3V9
Pour le syndicat
Président
SEMB - SAQ
1065, rue Saint-Denis
Montréal (Québec)
H2X 3J3
Article 7.00 - Restriction sur l'information et l'usage des travaux réalisés conjointement
7.01 Les informations des membres du comité à leurs mandants ne sont pas assujetties à des restrictions.
Article 8.00 - Modifications du protocole de fonctionnement
8.01 Il est entendu que les membres du comité pourront convenir, et ce par écrit, de modifier le présent protocole en tout temps.
ANNEXE 13
particularité localité 102
Les parties conviennent que dans l’application de l’article 8:04, exceptionnellement, pour la localité 102 (Chicoutimi), les employés à temps partiel et les employés détenteurs d’un postes 16 à 19,5 ne sont pas obligés d’accepter une assignation à la succursale 33540 (Ville La Baie) et les employés à temps partiel et les employés détenteurs d’un postes 16 à 19,5résidant à Ville La Baie ne sont pas tenus d’accepter une assignation ailleurs dans cette localité.
